Translation for "titres-de" to english

Titres-de

• securities of

Translation examples

securities of

c) Le terme "titres non intermédiés" désigne des titres autres que des titres intermédiés;
(c) "Non-intermediated securities" means securities other than intermediated securities;

Les "titres intermédiés" sont les titres crédités à un compte de titres
"Intermediated securities" are securities credited to a securities account

Loi applicable au crédit d'un titre à un compte de titres
Law applicable to crediting a security to a securities account

Loi applicable au transfert de titres portés au crédit d'un compte de titres
Law applicable to disposition of securities credited to a securities account

b) Le terme "titres intermédiés" désigne des titres portés au crédit d'un compte de titres ou les droits sur des titres qui résultent du crédit de titres à un compte de titres;
(b) "Intermediated securities" means securities credited to a securities account or rights or interests in securities resulting from the credit of securities to a securities account;

i) Énonce expressément que la personne qui a droit aux titres est la personne qui est en possession physique du certificat ("titres au porteur") [ou énonce autrement que les titres sont des titres au porteur]; ou
(i) Expressly states that the person entitled to the securities is the person in physical possession of the certificate ("bearer securities") [or otherwise states that the securities are bearer securities]; or

Après avoir obtenu les expertises au sujet des titres de la bourse de Toronto nous nous sommes fait un plaisir de vous venir en aide aussi vite que possible et sans formalités
After obtaining expert opinions about the securities of the Toronto Stock Exchange we are happy to assist you as quickly as possible and without formalities