Translation for "titre du système" to english

Titre du système

• title of the system
• under the system

Translation examples

title of the system

Les résultats de ce projet sont publiés régulièrement sous le titre "Le système pénal et les droits de l'homme: le problème du surpeuplement des prisons";
The results of the project are published periodically under the title "The penal system and human rights: the challenge of overcrowding in prisons";

602. Au titre XII (système économique), chapitre I (Principes généraux), l'article 244 prévoit que, dans le cadre du système d'économie sociale de marché, il incombe à l'État de : "Créer une infrastructure physique, scientifique et technologique; et mettre en place des services de base pour le développement".
602. Article 244, under title XII (Economic system), chapter I (General principles), states that, within the system of social market economy, the State shall: "Create physical, scientific and technological infrastructure; and provide basic services for development."

under the system

Le solde inutilisé de 1 367 000 dollars enregistré à cette rubrique comprend une économie de 388 500 dollars due au fait que les coûts unitaires des articles facturés au titre des systèmes centraux et de divers achats de matériel informatique ont été moins élevés que prévu (voir également par. 11).
7. Electronic data-processing equipment. Out of an unspent balance of $1,367,000 under this heading, an amount of $388,500 resulted from lower-than-projected unit costs under global systems and other contracts for electronic data-processing equipment (see also para. 11).

Grâce aux activités de la Procurature générale de la nation (PGN) au titre du Système de meilleure garantie des droits des femmes précédemment mentionné, cette instance contribue à la consolidation de l'égalité, à la prévention de la discrimination, des inégalités et de la violence fondées sur le sexe, ainsi qu'à la protection des droits des femmes, objectifs qui ont justifié des propositions dans le sens de: a) la promotion de l'intégration de la perspective de genre au niveau de la gestion publique; b) la garantie du respect par les institutions de leurs responsabilités en matière de protection des droits; c) la promotion d'une collecte rapide et qualitative des données relatives aux droits et leur ventilation selon le genre, la situation géographique, l'ethnie et l'âge; d) l'encouragement de la connaissance, de l'intégration et de l'application des instruments internationaux relatifs à l'égalité des sexes; e) le renforcement du rôle de la communauté afin de consolider le processus de suivi et de contrôle.
Under the system of high-level oversight, referred to above, the Attorney-General's Office contributes to developing equality through the prevention of discrimination, inequality and gender-based violence and to advancing women's rights, to which end proposals have been put forward: (a) to encourage gender mainstreaming in public administration; (b) to ensure institutions' fulfilment of their rights-related responsibilities; (c) to promote the generation of high-quality, timely information on rights, disaggregated by, in particular, gender, area, ethnicity and age; (d) to promote awareness, assimilation and application of international gender standards; and (e) to enhance the public's role in strengthening the supervisory and monitoring process.

Le Comité est convenu qu'il pourrait être mieux tenu compte du RNB dans le barème des quotes-parts en augmentant le nombre d'États Membres appliquant les toutes dernières normes définies au titre du Système de comptabilité nationale (SCN).
The Committee agreed that GNI could be more accurately reflected in the scale of assessments through an increase in the number of Member States implementing the more recent standards under the System of National Accounts (SNA).

120. Ces coûts sont imposés à des établissements qui n'auraient pas à présenter de rapports au titre du système si, après cette détermination, il apparaissait que leurs émissions ou rejets étaient en deça du seuil fixé.
These costs are imposed on facilities that would not necessarily report under the system if, after performing this task, they established that they were not exceeding the set threshold.

Primo-accédants au titre du système ASP
First-time buyers under ASP system

Le Comité a réaffirmé sa recommandation tendant à ce que le barème des quotes-parts pour la période 2013-2015 repose sur les données du revenu national brut les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables et a recommandé à l'Assemblée générale d'encourager les États Membres à répondre dans les meilleurs délais au questionnaire sur les comptes nationaux au titre du Système de comptabilité nationale (SCN) de 1993 ou de 2008.
The Committee had reaffirmed its recommendation that the scale of assessments for the period 2013-2015 should be based on the most current, comprehensive and comparable gross national income (GNI) data available and had recommended that the Assembly should encourage Member States to submit the required national accounts questionnaires under the System of National Accounts, 1993 or 2008.