Translation for "taxe payée sur" to english

Taxe payée sur

• tax paid on

Translation examples

tax paid on

À la 238e séance, la représentante de la République populaire de Chine a soulevé une fois de plus la question du remboursement des taxes payées sur les achats d'essence.
46. At the 238th meeting, the representative of the People's Republic of China raised once again the issue of reimbursement of taxes paid on gasoline purchases.

Toutefois, tous les diplomates, même après leur départ des États-Unis, seraient en mesure de se faire rembourser toutes les taxes payées.
However, all diplomats, even after their departure from the United States, would be able to claim reimbursement for all taxes paid.

À la 237e séance, la représentante de la République populaire de Chine a demandé des précisions sur l'évolution de la situation en ce qui concerne le remboursement des taxes payées sur les achats d'essence.
38. At the 237th meeting, the representative of the People's Republic of China sought information on developments with regard to reimbursement of taxes paid on gasoline purchases.

L'inscription sur une liste noire des bateaux se rendant à Cuba continue de limiter les recettes associées au recrutement de membres d'équipage cubains, notamment dans des pays tiers, à la réparation de navires et aux navires de croisière (s'agissant des taxes payées par l'équipage, et les passagers et des dépenses opérationnelles des compagnies de navigation elles-mêmes).
The blacklisting of ships that enter Cuba continues to have an impact on earnings from the contracting of Cuban crews, including on vessels of third countries; from ship repairs; and from cruise ship operations in the form of taxes paid by crew members and passengers and operating costs paid by the cruise lines themselves.

Les agriculteurs touchent pour les facteurs de production un crédit qui correspond à la totalité de la taxe payée (15 %).
Farmers receive a full input tax credit on the full amount of tax paid (15 percent).

Taxes payées par les importateurs de riz en 2004
Taxes paid by rice importers during 2004

Il s'agit du remboursement de la taxe payée sur tous les achats qui sont faits pour les fins de l'entreprise.
It is in the form of a refund for the tax paid on all purchases made for the purpose of conducting business.

Résumant le débat, le Président a précisé que le pays hôte ne remettait pas en cause le droit des missions d'acheter de l'essence hors taxe, mais qu'il se posait un problème de méthodologie pour le remboursement des taxes payées.
35. The Chairman in summing up clarified that the host country was not questioning the right of missions to purchase gasoline tax free. However, the problem was in the methodology in granting the reimbursement of taxes paid.

Les données reprises dans l'ICM se rapportent au total des coûts moyens horaires de la maind'œuvre, qui est à son tour ventilé en deux catégories: les <<salaires et traitements>> et les <<cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur auxquelles s'ajoutent les taxes payées par l'employeur et dont il faut déduire les subventions au bénéfice de l'employeur>>.
The data covered in the LCI collection relate to total average hourly labour costs, which in turn are broken down into the two labour cost categories "wages and salaries" and "employers' social security contributions plus taxes paid minus subsidies received by the employer".