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Système de numéros

• number system

Translation examples

number system

Aujourd'hui, le registre comprend des renseignements sur un million d'autres entreprises sans salariés, et il est mis à jour à partir d'une gamme variée de données administratives provenant du système de << numéros d'entreprises >> de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de la taxe nationale sur les produits et services et de l'impôt des sociétés.
Today the register holds information on an additional 1 million non-employer enterprises and is updated from a broader array of administrative data coming from the Canada Customs and Revenue Agency's "business number" system, the national Goods and Services Tax and the Corporate Income Tax.

Parmi les mesures prises on peut citer l'échelonnement du paiement des impôts, le système de calcul individuel de l'impôt sur le revenu, l'introduction d'un système de numéros personnels d'identité et la sous-traitance des services d'inspection avant l'expédition des marchandises pour mieux évaluer le montant des droits de douane.
Specific examples of steps taken include the introduction of payment of taxes in instalments, the income tax self-assessment system, the introduction of a personal identification number system and the contracting of pre-shipment inspection services intended to improve customs duty valuation.

Ce projet comporte également une analyse de principe du système des numéros ONU.
The plan includes a comprehensive analysis of the UN-Number-System.

En ce qui concerne le système de numéros d'enregistrement des résidents, il faut noter que ces numéros ne sont pas demandés dans les principaux formulaires juridiques.
With regard to the Resident Registration Number system, major legal forms do not require the Resident Registration Numbers.

- L'Institut cubain du livre n'a pas pu non plus effectuer le versement de sa cotisation à l'agence qui administre le système du numéro international normalisé du livre;
The Cuban Book Institute has also been unable to pay its dues to the International Standard Book Number System Agency.