Translation for "sur transporteur" to english

Sur transporteur

• on carrier

Translation examples

on carrier

7. Le terme "transporteur" figurant dans la version actuelle de la Convention CVR ne vise que le transporteur contractuel et non pas le transporteur de fait.
7. The term "carrier" in the present version of CVR refers only to the contracting carrier and not the actual carrier.

A l'article 1er, le "transporteur" et le "transporteur substitué" sont définis comme des transporteurs contractuels.
In article 1, the “carrier” and the “substitute carrier” are defined as contractual carriers.

le transporteur ou un agent dénommé agissant au nom ou pour le compte du transporteur, ou
- the carrier or a named agent for or on behalf of the carrier, or

7. Transporteur (à compléter par le transporteur)
7. Carrier (to be completed by the carrier)

a) Transporteur, aussi bien le transporteur contractuel que le transporteur de fait.
(a) Carrier means both the contracting carrier and the actual carrier.

Le transporteur ou le transporteur substitué ne peut pas se prévaloir…
The carrier or the actual carrier shall not be entitled...

Titre III Responsabilité du transporteur (ou d'une pluralité de transporteurs)
Title III Liability of the carrier (or of several carriers)