Translation for "sur la base de la réciprocité" to english
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Translation examples
Cette procédure fonctionne sur la base de la réciprocité.
This is carried out on the basis of reciprocity.
En l'absence de traité international, la législation nationale sur l'extradition s'applique sur la base de la réciprocité.
In the absence of an international treaty, the domestic extradition legislation shall apply on a basis of reciprocity.
Normalement, un État peut invoquer la réserve de l'autre partie au différend, sur la base de la réciprocité.
Normally, a State is able to rely on the reservation of the opposing party to the dispute, on the basis of reciprocity.
En l'absence de traité, le Panama peut fournir une entraide sur la base de la réciprocité.
Where there is no treaty, assistance may be provided by Panama on the basis of reciprocity.
Celle-ci coopère également avec d'autres pays en matière d'extradition sur la base de la réciprocité.
Malaysia also cooperated with other countries in extradition matters on the basis of reciprocity.
La Fédération de Russie et l'Ouzbékistan ont accepté de la considérer comme telle sur la base de la réciprocité.
The Russian Federation and Uzbekistan accepted such use of the Convention on the basis of reciprocity.
La Fédération de Russie a accepté de la considérer comme telle sur la base de la réciprocité.
The Russian Federation accepted such use of the Convention on the basis of reciprocity.
Il lui est arrivé dans le cadre d'une affaire de coopérer sur la base de la réciprocité en l'absence de traité.
Lesotho has cooperated on the basis of reciprocity in the absence of a treaty in one case.
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