Translation for "subventions de l'etat" to english

Subventions de l'etat

• state subsidies
• the state grants

Translation examples

state subsidies

la subvention de l'Etat aux budgets des Associations des Parents d'Elèves ;
State subsidies for parent-teacher associations;

Ces établissements sont subventionnés par l'Etat et assurent donc un enseignement gratuit.
The schools receive State subsidies and are thus free of charge.

Certaines de ces associations reçoivent des subventions de l'Etat.
Some of these associations receive State subsidies.

3. La subvention de l'Etat aux acteurs des droits humains
3. State subsidies for human rights work

Des subventions de l’Etat peuvent être allouées à ces écoles privées.
State subsidies may be granted to these private schools.

e) Le manque notoire de subventions de l'Etat au secteur privé du pré-scolaire;
(e) The notorious lack of State subsidies to the private pre-school sector;

Ils sont financés par les associations libanaises ou internationales, religieuses ou laïques, et par des subventions de l'Etat.
They are funded by religious or lay Lebanese or international associations and by State subsidies.

a) Suppression des subventions de l'Etat;
(a) Discontinuation of State subsidies for housing;

Ainsi, la CNDH vit-elle principalement des subventions de l'Etat.
CNDH is thus mainly dependent on State subsidies.

the state grants

Environ 30 % des activités des organisations qui s'intéressent aux préadolescents sont subventionnées par l'Etat.
About 30 per cent of the work of organizations involved with young people in their pre-teens are covered by State grants.

Des subventions de l'Etat peuvent être accordées depuis quelques années aux organisations qui représentent une minorité nationale.
State grants have been available for the last couple of years to organisations that represent a national minority group.

Les subventions de l'Etat et les ressources locales financent ensemble environ 90 % des dépenses d'éducation.
State grants and local financing together cover about 90 per cent of educational expenditure.

317. Au cours des années 70 et 80, des institutions régionales ont été, grâce à des subventions de l'Etat, créées dans divers domaines artistiques.
317. During the 1970s and 1980s, regional institutions have been developed for the various arts through a special state grant system.

7. L'administration locale est assurée par 113 collectivités locales financées en partie par des subventions de l'Etat et en partie par des impôts locaux frappant les biens autres que les logements.
Local government is administered by 113 local authorities funded partly by State grants and partly by local taxes on non-residential property.

Les dépenses avant 2006 se rapportaient à la subvention de l'Etat pour l'achat des antiretroviraux et le fonctionnement de la Cellule Nationale de Lutte contre le SIDA.
Expenditure prior to 2006 related to the State grant for the purchase of antiretrovirals and the operation of the National Anti-AIDS Unit.

Dans les années 80, le nombre des écoles d'arts a augmenté; des programmes-cadres leur ont été imposés et le système de subventions de l'Etat a été adopté.
In the 1980s, the number of art schools grew, curricula were established for them to observe, and the State grants system was introduced.

Le renforcement des pouvoirs dévolus aux municipalités et la réforme prévue du système d'octroi des subventions de l'Etat pourraient entraîner une réduction du nombre des écoles polyvalentes du premier cycle dans les zones rurales.
The increased powers delegated to the municipalities and the projected reform of the State grants system may decrease the number of lower-stage comprehensive schools in rural areas.

537. A compter du 1er janvier 1993, les subventions de l'Etat aux municipalités ont pris la forme d'une subvention de compensation.
537. As from 1 January 1993, State grants to the municipalities have taken the form of a municipal equalization grant.

A compter de 2006, les subventions sont réglementées par l'Ordonnance sur les subventions de l'Etat aux minorités nationales (2005:765) (Förordningen (2005:765) om statsbidrag för nationella minoriteter).
As of 2006, the grants are regulated through the State Grants for National Minorities Ordinance (2005:765) (Förordningen (2005:765) om statsbidrag för nationella minoriteter).