Translation for "subsidiaire" to english
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Translation examples
adjective
a Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et Organe subsidiaire de mise en œuvre.
The Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation.
1. L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre de la Convention font office d'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et d'Organe subsidiaire de mise en oeuvre du présent Protocole.
The Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation of the Convention shall serve as the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation of this Protocol.
SUBSIDIAIRES, DES BUREAUX OU DES ORGANES SUBSIDIAIRES MIXTES DES
NATIONS SUBSIDIARY ORGANS AND OFFICES OR JOINT SUBSIDIARY
Hedsten est juste un subsidiaire d'une grande compagnie appelée DeHalven Construction.
Hedsten is just a subsidiary of a much larger company called DeHavlen Construction.
"'Les droits subsidiaires' se rapportent à tous les droits..."
"As used herein, 'subsidiary rights' means any and all rights... "
En fait, j'ai 2 questions et une question subsidiaire et... ooh, du scotch.
Actually, I've got two questions and a subsidiary question and... - Ooh, Scotch.
Un chiffre excellent! Je suis heureux de vous apprendre que nos bénéfices... des Terres Subsidiaires du Dessus sont vraiment bons.
I am pleased to report that our profits from the Above Land Subsidiary, is real good.
Ça crée un subsidiaire qui n'est pas relié à la fondation Pucci, est qui désigne M. Chance à la tête.
It creates a subsidiary unrelated to the Pucci Foundation, putting Mr. Chance as the head.
Ce sont des questions subsidiaires auxquelles il faudra répondre.
They're subsidiary questions which you have to answer.
adjective
Le Comité spécial et d'autres organes subsidiaires de l'Assemblée générale devraient en tirer la leçon.
The Special Committee and other auxiliary bodies of the General Assembly should draw an important lesson from that fact.
355. L'une des mesures les plus importantes a été la création de la Commission nationale pour la société de l'information et du savoir (CNSIC) et de ses organes subsidiaires par le décret no 212-05.
355. One of the most important measures is the creation of the National Commission for an Information Society (CNSIC) and its auxiliary organs through Decree No. 212-05.
Initialement créé en 1926 comme organe subsidiaire de la Société des Nations, il a, après la dissolution de celle-ci, été reconstitué en 1940 sur la base d'un traité multilatéral, le Statut d'UNIDROIT.
The Institute was originally set up in 1926 as an auxiliary organ of the League of Nations. Following the demise of the League, the Institute was re-established in 1940 on the basis of a multilateral treaty, the UNIDROIT Statute.
De l'avis de juristes de renommée mondiale, le Tribunal n'a pas de fondement dans la Charte des Nations Unies, dont aucune disposition ne prévoit en effet la pos-sibilité de créer un organe judiciaire en tant qu'organe subsidiaire du Conseil de sé-curité.
World renowned legal experts have passed their assessment that the Tribunal is not based on the Charter of the United Nations since there exists no legal basis for establishing a judicial organ as an auxiliary body of the Security Council.
Le Comité interprète aussi le paragraphe 2 de l'article 19, notamment à la lumière de l'article 25, comme incluant un droit subsidiaire d'accès à l'information détenue par des organismes publics qui préféreraient ne pas la divulguer (CCPR/C/GC/34, par. 18).
The Committee further interprets article 19, paragraph 2, in the light of article 25, as embracing an auxiliary right of access to information held by public bodies that would prefer not to disclose it (see CCPR/C/GC/34, paragraph 18).
Le comité de jugement par les camarades n'est pas simplement un organe subsidiaire du système judiciaire national.
The "comrade judgement committee" is not simply an auxiliary body under the national justice system.
En outre, le Directeur du Département pour l'éducation et la promotion de la politique participe à des réunions du Comité consultatif, qui est un organe subsidiaire du Conseil des ministres, en vue de coordonner des mesures pour la protection des sites et monuments historiques en cas de conflit armé.
In addition, the Director of the Education and Promotion of Defence Policy Department participates in meetings of the advisory committee, which is an auxiliary body of the Council of Ministers for the coordination of measures for the protection of historical sites and monuments in the event of an armed conflict.
adjective
De même que dans le cas des déclarations faites par le requérant, de telles informations peuvent apporter des éléments de preuve subsidiaires ou indirects à l'appui des assertions faites par les témoins dans leurs dépositions;
As with claimant statements, such general background information may provide secondary or circumstantial support for the assertions contained in the witness statements;
ii) Des informations générales de base recueillies par des autorités nationales, des organisations internationales ou d'autres entités indépendantes et concernant la nature et les causes du préjudice ou du décès censément imputable à l'invasion du Koweït par l'Iraq; de telles informations peuvent apporter des éléments de preuve subsidiaires ou indirects à l'appui de la réclamation et des allégations formulées par le requérant dans sa déclaration;
(ii) General background information compiled by national authorities, international organizations or other independent entities regarding the nature and causes of injury or death purportedly as a result of the Iraqi invasion of Kuwait; such general background information may provide secondary or circumstantial support for the claim and the allegations contained in the claimant's statement;
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