Translation for "spécifie le type" to english

Spécifie le type

• specifies the type

Translation examples

specifies the type

La législation spécifie les types de terres qui doivent être conservés pour les besoins de la collectivité et ne peuvent faire l'objet d'une restitution.
144. The legislation specifies the types of land to be kept for public needs and not subject to restitution.

Si l'auteur et l'État partie n'ont pas spécifié le type de vêtement que portait l'auteur, cette dernière indiquait qu'elle s'habillait <<conformément aux préceptes de sa religion>>.
Although the author and the State party do not specify which type of clothing the author was wearing, she states that she dressed "in accordance with the tenets of her religion".

Conformément à la loi LXIII de 1993 relative à la protection des données et à l'accès aux données publiques, la loi précitée spécifie les types de données concernant les condamnés et les documents connexes que les autorités ont le droit d'enregistrer, et réglemente les questions telles que la confidentialité, la protection et la collecte des données, ainsi que les délais d'enregistrement.
In line with Act LXIII of 1993 on the Protection of Personal Data and Accessibility of Public Data, the aforementioned Act also specifies the types of convicts' data and related documents which the authorities are permitted to register, and regulates issues such as the classification of the use of such data, data protection and data provision, as well as registration deadlines.

[L]'article 17.4 de l'Accord antidumping spécifie les types de <<mesure>> qui peuvent être portés devant l'ORD dans le cadre d'une <<question>>.
Article 17.4 specifies the types of "measure" which may be referred as part of a "matter" to the DSB.

La loi sur la procédure et les conditions de restitution des droits des citoyens sur des biens immobiliers définit les conditions applicables au processus de restitution ; elle spécifie les types de terre susceptibles d'être achetées par l'État, au lieu d'être restituées à leurs anciens propriétaires, par exemple, les routes, les terres destinées à la défense nationale, les forêts domaniales et les plans d'eau nationaux ; enfin, elle indique la procédure de demande de restitution et de recours devant les tribunaux.
The Law on the Procedure and Conditions for the Restitution of Citizens' Rights to Real Property sets out the conditions applicable to the restitution process; it specifies the types of land that are subject to purchase by the State rather than restitution to former owners, such as roads, land intended for State defence, State forests and national water bodies, and outlines the procedure for applying for restitution and recourse to the courts.

8. La loi sur la prévention de la violence familiale adoptée en Slovénie en 2008 précise pour la première fois, de manière spécifique, divers types de violence familiale.
The 2008 Family Violence Prevention Act is the first legal act passed in Slovenia to clearly specify different types of violence in the family.

Enfin, les règlements ont également spécifié les types d'immeuble, de lieu, de transport ou autres services publics qui doivent être équipés pour les handicapés.
Finally, the regulations also specified the types of buildings, places, transport, or other public services that must have facilities for the disabled.