Translation for "sources écrites" to english
Sources écrites
Translation examples
Recherche d’autres sources écrites en droit international conventionnel : Loi-modèle CNUDCI.
Research into other written sources in international treaty law: UNCITRAL Model Law.
Venant s'ajouter aux sources écrites, ont été également importantes pour préparer ce travail, les expériences acquises par les membres de la section et par ceux qui ont contribué à son activité dans le cadre de la coopération avec les représentants de l'administration civile.
Besides the written sources, of importance in the preparation of this work were also the experiences gained by members and contributors of the Section in the cooperation with representatives of the civil administration.
Par conséquent, le rapport est fondé sur des informations provenant d'une multiplicité de sources écrites ou, à défaut, de sources bien informées.
Consequently, the report draws information from several written sources, or otherwise relies on knowledgeable informants.
Les colons arrivèrent principalement de Norvège, mais de Suède également, des peuplements nordiques installés dans les îles britanniques, probablement d'Irlande aussi, et parmi eux des esclaves, mais les sources écrites donnent peu de renseignements à ce sujet.
Probably some Irishmen, including slaves, also were among the settlers, but written sources say little about them.
Les auteurs de cette analyse ont rassemblé des informations provenant de sources écrites et ont interrogé des représentants d'organismes publics et de la société civile.
The researchers collected information from written sources and conducted interviews with representatives of government agencies and civil society.
D'autre part, les sources écrites montrent que certains groupes de Roms vivent en Slovénie depuis le 14ème et 15ème siècle.
On the other hand, the written sources show that certain Roma groups have been living in Slovenia since the 14th and 15th century.
Les sources écrites sont les suivantes: la législation du Royaume-Uni, la common law (jurisprudence), la législation de la Communauté européenne, les jugements de la Cour européenne de justice, et des travaux universitaires.
The written sources include: UK legislation, the common law (case law), European Community legislation, judgements of the European Court of Justice, and academic writings.
Les sources écrites sont les suivantes : la législation du Royaume-Uni, le common law (jurisprudence), la législation de la Communauté européenne, les jugements de la Cour européenne de justice, et des travaux universitaires.
The written sources include: United Kingdom legislation, the common law (case law), European Community legislation, judgements of the European Court of Justice, and academic writings.
Ces textes signifient que la législation jordanienne réserve la définition de l'infraction et de la sanction à une source écrite unique, à savoir la législation pénale.
These legislative texts signify that the Jordanian legislature confines the definition of crime and punishment to a single written source, namely the Schedule of Criminal Legislation.
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