Translation for "soumis à une inspection" to english

Soumis à une inspection

• subject to inspection

Translation examples

subject to inspection

4.2.1.18.3 Le système de chauffage doit être soumis à des inspections et à des épreuves, notamment à des épreuves de pression sur serpentins ou conduites de chauffage, selon le cas.
4.2.1.18.3 The heating system shall be subject to inspection and tests, including pressure tests on heating coils or ducts as appropriate.

De plus, les lieux de détention étaient soumis à des inspections par les autorités judiciaires, qui veillaient à ce que soient respectées les conditions prescrites à cet égard ainsi que les procédures d'examen des plaintes.
In addition, places of detention were subject to inspection by the judicial authorities, which ensured that the prescribed conditions were complied with and complaints procedures observed.

Il statue en outre qu'il ne peut être soumis à des inspections, à des perquisitions ou à des saisies que dans les cas et suivant les modalités prévus par la loi selon les garanties prescrites pour la tutelle de la liberté personnelle.
It states that the home may be subjected to inspection, search and distraint only in cases and in the manner provided for by law in conformity with the guarantees prescribed for safeguarding personal freedom.

:: Un navire qui se trouve dans un port ou un terminal au large relevant de la juridiction d'une autre Partie est soumis à une inspection effectuée par des fonctionnaires dûment autorisés par cette Partie en vue de vérifier l'application des normes d'exploitation prévues par la présente Annexe, lorsqu'il existe de bonnes raisons de penser que le capitaine ou les membres de l'équipage ne sont pas au fait des procédures essentielles à appliquer à bord pour prévenir la pollution de l'atmosphère par les navires.
A ship, when in a port or an offshore terminal under the jurisdiction of another party, is subject to inspection by officers duly authorized by such party concerning operational requirements under this Annex, where there are clear grounds for believing that the master or crew are not familiar with essential shipboard procedures relating to the prevention of air pollution from ships.

Exportation par des sociétés commerciales internationales de biens d'origine étrangère à destination de la Libye : Les biens d'origine étrangère qui sont exportés vers la Libye via la Tunisie sont soumis à une inspection par les services du Ministère de la santé publique, le Ministère de l'agriculture et le Ministère de l'industrie.
Exports to Libya by international corporations of goods of foreign origin: Goods of foreign origin that are exported to Libya through Tunisia are subject to inspection by the services of the Ministry of Health, the Ministry of Agriculture and the Ministry of Industry.

La Nouvelle-Zélande, par exemple, subordonne à une autorisation préalable l'accès à ses ports de tous les navires de pêche battant pavillon étranger, et les navires ainsi autorisés sont soumis à des inspections et à des investigations à leur arrivée.
For instance, New Zealand required prior approval for all foreign flagged fishing vessels seeking access to its ports and any authorized vessel was subject to inspections and investigations upon arrival to ports.

112. Les services et les infrastructures sociales pris en charge par les institutions et les entités à but lucratif ou non lucratif ne font pas l'objet d'une autorisation préalable mais sont soumis à une inspection et à un contrôle effectués par les services compétents du Ministère du travail et de la solidarité sociale.
112. Services and social infrastructures borne by institutions, and profit, non profit entities do not require prior licensing and are subject to inspection and supervision from the competent services of the Ministry of Labour and Social Solidarity.

155. Outre ces examens, les établissements pénitentiaires sont soumis à des inspections par le Bureau des médiateurs et les inspecteurs (institués par la loi de 2004 sur l'administration pénitentiaire).
In addition to these reviews, correctional facilities are subject to inspections by the Office of the Ombudsmen, and Inspectors (inspectors of corrections under the Corrections Act 2004).

Il est impératif que les stocks de matières fissiles utilisables pour la fabrication d'armes dans un pays quelconque soient déclarés et soumis à des inspections et à des inventaires dans le cadre d'un système de surveillance et de contrôle international.
It is imperative that the stockpiles of weapons—usable fissile material in any country should be declared and be subject to inspection and inventory under international supervision and control.