Translation for "soumettre pour approbation" to english

Soumettre pour approbation

• submit for approval

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submit for approval

Le Groupe consultatif a décidé de soumettre à l'approbation du Groupe de travail, à sa vingt et unième session, une nouvelle recommandation concernant l'amélioration de l'efficacité des politiques de surveillance des marchés.
the "MARS" decided to submit for approval by the Working Party at its twenty-first session a new recommendation on "Enhancing the Effectiveness of Market Surveillance Policies".

On a exprimé l'espoir qu'au cours de ces deux réunions les membres du groupe de travail pourraient se mettre d'accord sur le projet de convention et en achever la mise au point afin de le soumettre pour approbation au Comité à sa session extraordinaire en 1998.
The hope was expressed that during these two meetings the draft could be agreed on and finalized and that it would be submitted for approval at the special session in March 1998.

Il est prévu de soumettre, pour approbation, les comptes complets et définitifs pour 2002 au Comité de gestion à sa session de printemps qui se tiendra en février 2003.
The complete and final accounts for 2002 are planned to be submitted for approval by the Administrative Committee at its spring session in February 2003.

a) Les organes délibérants devraient inviter les chefs de secrétariat des organisations à soumettre, pour approbation, un plan optimal assorti d’un état indicatif des besoins en personnel et des besoins financiers connexes;
(a) Legislative organs should request the executive head to submit for approval an optimal plan and an indication of the related personnel and financial requirements;

Il est prévu de soumettre, pour approbation, les comptes complets et définitifs pour 2003 au Comité de gestion à sa session de printemps qui se tiendra en février 2004.
The complete and final accounts for 2002 are planned to be submitted for approval by the Administrative Committee at its spring session in February 2004.

14. Prie le PNUD de lui soumettre pour approbation à sa première session ordinaire de 2011 une politique d'évaluation révisée qui tienne compte des éléments suivants de la réponse de l'administration :
14. Requests UNDP to submit for approval at the first regular session 2011 of the Executive Board, a revised UNDP evaluation policy reflecting the following elements of the management response:

Les employeurs sont tenus de soumettre pour approbation à la Commission le plan d'action qu'ils ont élaboré pour éliminer la discrimination raciale sur le lieu de travail et de lui remettre des rapports périodiques de suivi de ces plans.
Employers were required to submit for approval by the Commission action plans for the elimination of racial discrimination at the workplace as well as periodic reports on the implementation of those plans.

En ce qui concerne la coordination, l'intervenant souscrit à la proposition tendant à constituer un comité d'examen unique chargé d'analyser les activités de fond avant de les soumettre à l'approbation des différentes organisations.
With regard to coordination, he supported the proposal to create a single review committee so that programmes could be reviewed by the various organizations before they were submitted for approval.