Translation for "soumettre le plan" to english

Soumettre le plan

• submit the plan

Translation examples

submit the plan

Les entreprises qui manipulent des explosifs sont tenues de soumettre un plan détaillé aux Ministères de l'industrie, de l'intérieur et de la défense.
Companies managing explosives have to submit detailed plans to the ministries of industry, interior and defence.

Les conditions qu'il a fixées pour soumettre le plan à référendum étaient rigoureuses.
The conditions which Mr. Papadopoulos laid down to submitting the plan to referendum were stringent.

Demander à l'Arménie de soumettre un plan d'action pour revenir à une situation de respect du Protocole.
Request Armenia to submit a plan of action to return to compliance.

Les partis politiques doivent soumettre les plans au Bureau pour l'égalité des chances dans les trois mois suivant leur adoption.
Political parties must submit the plans to the Office for Equal Opportunities, within three months following their adoption.

L'autorité d'homologation de type doit imposer au constructeur de soumettre un plan de mesures correctives destiné à remédier à l'état de non-conformité.
The Type Approval Authority must request the manufacturer to submit a plan of remedial measures to remedy the non-compliance. 6.1.2.

Demander à la Sierra Leone de soumettre un plan d'action pour revenir à une situation de respect du Protocole de Montréal.
Request Sierra Leone to submit a plan of action to return to compliance.

Ils devraient soumettre des plans détaillés concernant le processus de destruction.
They should submit detailed plans on the process of destruction.

Les autres Parties devront ensuite soumettre leurs plans à une date déterminée par celle de l'entrée en vigueur de la Convention à leur égard.
The remaining Parties would be required to submit their plans after this date, as determined by the dates on which the Convention enters into force for them.

Dans un avenir proche, il sera demandé à tous les ministères et à toutes les assemblées de district de soumettre des plans de développement propres à s'insérer dans ce cadre d'action.
In the near future all ministries and district assemblies will be asked to submit development plans that fit within this framework.

J'ai l'honneur par la présente de soumettre ce plan au Conseil, pour approbation.
I am now submitting this plan for the Council's endorsement.