Translation for "sont passibles" to english

Sont passibles

• are liable
• are punishable

Translation examples

are liable

L'auteur de la divulgation est passible de sanction pénale.
The perpetrator of the disclosure is criminally liable.

Les atteintes à ces règles sont passibles de sanctions.
Violation is liable to incur penalties. Import

Les complices sont passibles de la même peine.
Accomplices are liable to the same penalty.

Ils sont passibles de graves sanctions en cas d'infraction à ces règles.
Liable to severe penalties for breaches.

Est passible de la même peine:
Any person shall be liable to the same penalty who:

Toute contravention à cette règle est passible de sanctions.
Violation is liable to incur penalties.

Les entreprises, tout comme les particuliers, sont passibles de poursuites.
Both companies and individuals are liable.

b) est passible d'expulsion;
(b) Is liable for deportation;

Enfant passible d'être placé en institution
Child liable to be committed to an institution

are punishable

Les contrevenants sont passibles de sanctions.
Violations are punishable.

Est passible d'une peine:
It punishes:

Cette instance n'est pas compétente pour connaître d'infractions passibles de la peine de mort sans être passibles d'emprisonnement.
This court has no jurisdiction to try an offence punishable with death which is not punishable with imprisonment.

Ce délit est passible d'une amende.
This crime shall be punished by a fine.

Cet acte est passible d'une peine de prison.
This act is punished by imprisonment.

sera passible de la peine de mort.
shall be punished with death.

Sont passibles de la même sanction:
Likewise punishable by the same penalty are:

Cette distinction est fallacieuse étant donné que les deux sont passibles de la peine de mort.
Minister, the distinction you're making is moot since both charges are punishable by death.