Translation for "située à une partie" to english
Située à une partie
Translation examples
located at a party
40. Les rédacteurs du projet de convention se sont montrés prudents en ce qui concerne les renseignements annexes associés aux messages électroniques tels que les adresses IP, les noms de domaine ou l'implantation géographique de systèmes d'information qui, malgré leur apparente objectivité, ne sont guère voire pas du tout utiles pour déterminer le lieu de situation exact des parties.
40. The draft convention takes a cautious approach to peripheral information related to electronic messages, such as IP addresses, domain names or the geographic location of information systems, which despite their apparent objectivity have little, if any, conclusive value for determining the physical location of the parties.
9. Les rédacteurs de la Convention se sont montrés prudents en ce qui concerne les renseignements annexes associés aux messages électroniques tels que les adresses IP, les noms de domaine ou l'implantation géographique de systèmes d'information qui, malgré leur apparente objectivité, ne sont guère voire pas du tout utiles pour déterminer le lieu de situation exact des parties.
9. The Convention takes a cautious approach to peripheral information related to electronic messages, such as IP addresses, domain names or the geographic location of information systems, which despite their apparent objectivity have little, if any, conclusive value for determining the physical location of the parties.
74. La Convention se montre donc prudente en ce qui concerne les renseignements annexes associés aux messages électroniques, tels que les adresses IP, les noms de domaine ou l'implantation géographique de systèmes d'information qui, malgré leur apparente objectivité, ne sont guère voire pas du tout utiles pour déterminer le lieu de situation physique des parties.
74. Therefore, the Convention takes a cautious approach to peripheral information related to electronic messages, such as IP addresses, domain names or the geographic location of information systems, which despite their apparent objectivity have little, if any, conclusive value for determining the physical location of the parties.
La première entité située dans une Partie non visée à l'annexe I de la Convention (Partie non visée à l'annexe I) avait été récemment accréditée.
The first entity located in a Party not included in Annex I to the Convention (non-Annex I Party) had recently been accredited.
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