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Séparer les fonds

• separate funds

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separate funds

5. Rappelle que le Secrétaire général a créé le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'observation du processus électoral, et l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement un fonds séparé, le Fonds d'affectation spéciale destiné à financer l'assistance technique aux élections, et demande aux Etats Membres d'envisager de verser des contributions à ces fonds;
5. Recalls the establishment by the Secretary-General of the United Nations Trust Fund for Electoral Observation and the establishment by the Administrator of the United Nations Development Programme of a separate fund, the Trust Fund for Technical Assistance to Electoral Processes, and calls upon Member States to consider contributing to the Funds;

À sa quarante-huitième session164, l'Assemblée générale, ayant examiné le rapport du Secrétaire général, notant le nombre élevé des demandes d'assistance électorale présentées par les États Membres, a noté avec satisfaction l'assistance électorale que l'Organisation avait apportée aux États Membres sur leur demande, souhaité que cette assistance se poursuive cas par cas, conformément aux directives proposées en ce qui concernait l'assistance électorale, suivant lesquelles c'était aux gouvernements qu'il incombait au premier chef d'organiser des élections libres et honnêtes, et souhaité en outre que le Groupe de l'assistance électorale du Secrétariat informe régulièrement les États Membres des demandes qui lui étaient parvenues, des réponses qui avaient été faites et de la nature de l'assistance fournie; demandé que l'Organisation s'assure, avant d'apporter une assistance électorale à un État qui en faisait la demande, qu'elle aurait le temps d'organiser et de mener à bien une mission efficace, que la situation permettait de procéder à des élections libres et honnêtes et que des dispositions pouvaient être prises pour qu'il soit rendu compte des résultats de la mission de façon adéquate et détaillée; recommandé que, afin d'assurer la poursuite et la consolidation du processus de démocratisation dans les États Membres qui en faisaient la demande, l'Organisation apporte une assistance avant et après la tenue d'élections, notamment en dépêchant des missions d'évaluation des besoins appelées à recommander des programmes propres à contribuer à la consolidation du processus de démocratisation; rappelé que le Secrétaire général avait créé le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'observation du processus électoral et que l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement avait créé un fonds séparé, le Fonds d'affectation spéciale destiné à financer l'assistance technique aux élections, et demandé aux États Membres d'envisager de verser des contributions à ces fonds; souligné l'importance du rôle de coordination joué par le centralisateur au sein du système des Nations Unies, félicité le Centre pour les droits de l'homme du Secrétariat des services consultatifs et de l'assistance technique qu'il fournissait, ainsi que le Département des services d'appui et de gestion pour le développement du Secrétariat et le Programme des Nations Unies pour le développement de l'assistance technique qu'ils apportaient aux États Membres qui en faisaient la demande, et prié le centralisateur de collaborer plus étroitement encore avec le Centre — en procédant notamment, le cas échéant, à des échanges de personnel —, ainsi qu'avec le Département des services d'appui et de gestion pour le développement et le PNUD, et de les mettre au fait des demandes d'assistance électorale qui lui parvenaient; recommandé que l'Organisation poursuive et renforce son rôle de coordination des préparatifs et de l'observation des élections avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales que ce type d'activités intéressait; prié le Secrétaire général de doter le Groupe de l'assistance électorale, par prélèvement sur le budget ordinaire de l'Organisation et dans les limites des moyens disponibles, des ressources humaines et financières dont il avait besoin pour s'acquitter de son mandat; recommandé que, sur la base des directives proposées dans son rapport ainsi que de l'expérience acquise durant les deux années écoulées, le Secrétaire général lui présente un ensemble révisé de directives pour examen à sa prochaine session; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa quarante-neuvième session, de la suite donnée aux résolutions 47/138 et 48/131, touchant, en particulier, l'état des demandes d'assistance électorale et de vérification des processus électoraux formulées par les États Membres et la validité des directives, eu égard à l'expérience acquise (résolution 48/131).
At its forty-eighth session, 164/ the General Assembly, having considered the report of the Secretary-General and noting the high level of requests for electoral assistance by Member States, commended the electoral assistance provided to Member States at their request by the United Nations, requested that such assistance continue on a case-by-case basis in accordance with the proposed guidelines on electoral assistance, recognizing that the fundamental responsibility for ensuring free and fair elections lies with Governments, and also requested the Electoral Assistance Unit of the Secretariat to inform Member States on a regular basis about the requests received, the responses given to those requests and the nature of the assistance provided; requested that the United Nations attempt to ensure, before undertaking to provide electoral assistance to a requesting State, that there is adequate time to organize and carry out an effective mission for providing such assistance, that conditions exist to allow a free and fair election and that provisions can be made for adequate and comprehensive reporting of the results of the mission; recommended that the United Nations, in order to ensure the continuation and consolidation of the democratization process in Member States requesting assistance, provide assistance before and after elections have taken place, including needs-assessment missions aimed at recommending programmes which might contribute to the consolidation of the democratization process; recalled the establishment by the Secretary-General of the United Nations Trust Fund for Electoral Observation and the establishment by the Administrator of the United Nations Development Programme of a separate fund, the Trust Fund for Technical Assistance to Electoral Processes, and calls upon Member States to consider contributing to the funds; stressed the importance of coordination by the focal point within the United Nations system, commends the Centre for Human Rights of the Secretariat for the advisory services and technical assistance it provides and the Department for Policy Coordination and Sustainable Development of the Secretariat and the United Nations Development Programme for the technical assistance they provide to requesting Member States, and requested the focal point to strengthen its collaboration with the Centre, including through an exchange of personnel when appropriate, and with the Department for Policy Coordination and Sustainable Development and UNDP, and inform them of requests submitted in the area of electoral assistance; recommended that the United Nations continue and strengthen its coordination of election preparation and observation with intergovernmental and non-governmental organizations which have an interest in such activities; requested the Secretary-General to provide the Electoral Assistance Unit with adequate human and financial resources, under the regular budget of the United Nations and within existing resources, to allow it to carry out its mandate; recommended that, on the basis of the guidelines proposed in his report and on the basis of experience acquired over the last two years, the Secretary-General provide a revised set of guidelines for consideration at its forty-ninth session; and requested the Secretary-General to report to the General Assembly at its forty-ninth session on the implementation of resolutions 47/138 and 48/131, in particular on the status of requests from Member States for electoral assistance and verification, and on the validity of the guidelines in the light of experience (resolution 48/131).

Le Comité a recommandé au HCR de séparer les fonds reçus du Fonds d'affectation spéciale pour l'Iraq et de créer dans les meilleurs délais le compte distinct envisagé.
87. The Board recommends that UNHCR separate funds received from the Iraq Trust Fund, and establish as soon as possible the planned separate ledger.