Translation for "révisionnelle" to english

Révisionnelle

• revisionary

Translation examples

revisionary

d) Les hautes cours de la syariah ont également des compétences en matière de supervision et de révision à l'égard de toutes les juridictions de première instance de la syariah.
(d) The Syariah High Court also has supervisory and revisionary jurisdiction over all Syariah Subordinate Courts.

314. Les défendeurs ont répliqué que le requérant avait dépassé le délai imparti pour présenter un recours en révision devant la Cour.
The respondents objected to this on the basis that the petitioner delayed in invoking the revisionary jurisdiction of the court.

La Cour d'appel de la syariah a également une compétence de supervision et de révision à l'égard des hautes cours de la syariah.
The Syariah Appeal Court also has supervisory and revisionary jurisdiction over the Syariah High Courts.

a) A exercer, nonobstant toute autre disposition de l'article 138 de la Constitution relatif à la juridiction de la Cour d'appel et sous réserve des dispositions de toute loi, compétence en appel et en révision des condamnations, sentences et ordonnances des Magistrate's Courts et des Primary Courts de la province;
(a) To exercise, notwithstanding anything under Article 138(relating to the jurisdiction of the Court of Appeal) of the Constitution, and subject to any law, appellate and revisionary jurisdiction in respect of convictions, sentences and orders of the Magistrate and Primary Courts within the Province;

Si le Secrétariat a les moyens de mesurer les incidences qui ne peuvent faire l'objet d'un dispositif de couverture, le plafonnement atténuera les risques résiduels liés à la révision des estimations.
Once the Secretariat is able to measure those non-hedgeable costs, recosting caps could mitigate additional revisionary risk.

Enfin, elle a le pouvoir de statuer sur les demandes d'invalidation d'élections, d'inspecter des procès-verbaux et, dans l'exercice de ses pouvoirs de révision, d'émettre tout ordre nécessaire au rétablissement de la justice.
It also hears election petitions, may inspect records and in the exercise of revisionary powers, make any order as the interest of justice may require.

La Cour d'appel peut, dans l'exercice de son pouvoir de révision, confirmer, inverser ou modifier l'ordonnance, le jugement, le décret ou la sentence attaqué.
The Court of Appeal may in the exercise of its appellate or revisionary jurisdiction affirm, reverse or modify the order, judgement, decree or sentence under review.

Il importe de noter que la plupart de ces organisations associent un dispositif de couverture du risque de change à l'ouverture d'un compte spécial ou la création d'un fonds de réserve, ou encore à un dispositif d'absorption des coûts afin d'atténuer plus avant le risque que pose toute révision des estimations.
87. It is important to note that most of the institutions surveyed combine a hedging programme with a special account or reserve fund or with a cost-absorption programme to further mitigate potential revisionary risk.