Translation for "rétrocédés" to english

Rétrocédés

• retroceded
• reassigned
• onlent
• lent
• reverted

Translation examples

retroceded

77. Les quatre assureurs d'origine des Aéronefs ont réassuré le risque auprès de réassureurs, lesquels ont rétrocédé le risque à des rétrocessionnaires.
The four primary insurers of the Aircraft reinsured the risk with reinsurers, who in turn retroceded the risk to retrocessionaires.

Le groupe avait assuré ses actifs et ceux-ci avaient été à leur tour réassurés et rétrocédés, en partie au rétrocessionnaire.
The group had insured its assets and these had in turn been reinsured and retroceded, partly to the retrocessionaire.

Le Sahara occidental a été dûment décolonisé en 1975 lorsqu'il a été rétrocédé au Maroc par l'Espagne, puissance coloniale.
Western Sahara had been decolonized in due form in 1975, when the former colonial Power, Spain, had retroceded it to Morocco.

Une part importante de ces affaires est généralement rétrocédée aux compagnies cédantes.
A significant part of the business received in this way is usually retroceded to the ceding companies.

Le Maroc, pour sa part, soutenait le contraire, à savoir que des milliers d'autres Sahraouis avaient tout autant le droit de voter, y compris ceux qui se trouvaient dans le Territoire au moment du recensement mais qui n'avaient pas été inclus dans l'énumération, ceux qui s'étaient enfuis précédemment au Maroc, ainsi que ceux qui étaient originaires de régions faisant autrefois partie du Territoire mais ayant ensuite été rétrocédées au Maroc par l'Espagne dans les années 50 et 60 (ces régions font maintenant partie du Maroc méridional) (S/2000/131, par. 18).
Morocco held the opposite view, namely, that thousands of additional members of Saharan tribes are equally qualified to vote, including those who were in the Territory at the time of the census but had not been counted, those who had fled to Morocco in previous years and those from regions that were formerly part of the Territory but were then retroceded by Spain to Morocco in the 1950s and 1960s (and are now part of southern Morocco) (S/2000/131, para. 18).

reassigned

Des opérations de recensement de la dette rétrocédée aux entreprises publiques ont été effectuées.
An inventory of the debt reassigned to public enterprises has been taken.

438. L'agence de développement rural et d'aménagement foncier, qui existe depuis 1988, a rétrocédé à la communauté mélanésienne environ 80 000 hectares depuis 1989.
438. The Rural Development and Land Improvement Agency, which was established in 1988 has reassigned approximately 80,000 hectares of land to the Melanesian community since 1989.

54. M. Marchán Romero voudrait savoir s'il est déjà arrivé en pratique que les bénéfices tirés de l'exploitation économique des ressources naturelles situées sur des terres autochtones soient en partie rétrocédés aux communautés autochtones propriétaires desdites terres, et si l'État partie a conscience de l'importance de la dimension spirituelle et culturelle que revêtent pour les autochtones leurs terres ancestrales et en tient compte lors de la reconnaissance des droits fonciers des autochtones et la délimitation de leurs terres.
54. Mr. Marchán Romero asked whether profit derived from the economic exploitation of natural resources on indigenous land had in practice ever been reassigned in part to the indigenous communities who owned the land in question; whether the State party was aware of the importance of the spiritual and cultural dimension that the indigenous peoples' ancestral lands held for them, and considered it when recognizing land rights of indigenous peoples and in the demarcation of their land.

2.5 La défunte a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, faisant valoir que l'obligation de rétrocéder son terrain aux autorités fiscales sans indemnité portait atteinte à son droit à la jouissance pacifique de ses biens garanti par l'article premier du Protocole no 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme), ainsi qu'à son droit de ne pas subir de discrimination garanti par l'article 14 de la Convention européenne lu conjointement avec l'article premier du Protocole no 1.
2.5 The deceased brought the case to the European Court of Human Rights, claiming that the obligation to reassign her land to the tax authorities without compensation infringed her rights to the peaceful enjoyment of her possessions, guaranteed by article 1 of Protocol No. 1 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (European Convention on Human Rights), as well as her rights not to be discriminated against, under article 14 of the Convention, taken in conjunction with article 1 of the Protocol No. 1.

Le 16 juillet 1997, le tribunal de district de Francfort-sur-l'Oder a ordonné à la défunte de rétrocéder son bien.
On 16 July 1997, the District Court of Frankfurt/Oder ordered the deceased to reassign her property.

reverted

Lors du Congrès, le Gouvernement panaméen fera également un exposé sur les possibilités d'investissement dans les zones rétrocédées le long des rives du Canal, afin de développer les transports et le commerce mondial.
The Government of Panama will make a presentation to the Congress on investment opportunities in the areas adjacent to the banks of the Canal that have reverted to Panama and that will serve to support and develop shipping and world commerce.

1. Des informations sur l'application à Hongkong du droit à l'autodétermination - tenant compte du fait qu'à partir du 1er juillet 1997 la souveraineté de ce territoire sera obligatoirement rétrocédée à la République populaire de Chine, et prenant particulièrement en considération les dispositions de la Déclaration commune sino-britannique et de la Loi fondamentale (voir les par. 20 et 21 de la section A (Généralités)) - ont été fournies dans les rapports présentés conformément à l'article 40 du Pacte ainsi que dans les réponses verbales aux questions posées lors de l'examen de ces rapports par le Comité.
1. The position with respect to the operation of the right of self-determination in relation to Hong Kong, having regard to its status as a territory the sovereignty over which will necessarily revert to the People's Republic of China on 1 July 1997, and having particular regard, in that context, to the provisions of the Joint Declaration and the Basic Law (see paras. 20 and 21 of sect. A (General profile)) has been explained in previous reports submitted under article 40 of the Covenant and in oral responses given during the Committee's examination of those reports.

Le plan général et régional d'utilisation des zones rétrocédées sera également présenté en même temps qu'une analyse des multiples perspectives de développement de centres industriels et commerciaux dans ces zones.
The general and regional plan on the use of reverted areas will be introduced, along with an analysis of the many opportunities for developing industrial and commercial centres in these areas.

7. M. GRISSA demande si certains Chinois de souche ont la nationalité portugaise et, dans l'affirmative, quelle nationalité ils auraient une fois Macao rétrocédée à la Chine.
7. Mr. GRISSA asked whether there were ethnic Chinese holding Portuguese nationality and, if so, what nationality they would have after Macau reverted to China.

10. M. KOUZNETSOV dit qu'il serait utile que dans leurs réponses les représentants du Portugal tiennent compte du fait que, dans le cas de Macao, comme dans celui de Hongkong, ce qui intéresse particulièrement le Comité c'est de savoir quelle sera la situation lorsque le territoire aura été rétrocédé à la Chine.
10. Mr. KOUZNETSOV said that it would be helpful if in their replies the representatives of Portugal could bear in mind that in the case of Macau, as in that of Hong Kong, the Committee was especially interested to know what the position would be after the territory reverted to China.

Après des négociations longues et complexes, dont une réunion extraordinaire du Conseil de sécurité à Panama - une des deux seules fois où le Conseil de sécurité s'est réuni en dehors de son siège à New York - il a été rétrocédé au Panama le dernier jour du XXe siècle.
After a long and complex negotiation that included a special meeting of the Security Council in Panama -- one of only two times that that body has met outside New York Headquarters -- it reverted to Panama on the last day of the twentieth century.