Translation for "revenu brut" to english
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Au Brésil, la loi relative aux partis politiques limite les contributions des individus à 10 % au maximum de leur revenu brut annuel, cependant que les personnes morales sont limitées à 2 % de leurs recettes brutes annuelles.
In Brazil, the Law on Political Parties limited contributions of individuals to up to 10 per cent of their yearly gross income, while legal entities were limited to 2 per cent of their yearly gross revenue.
Les variations de revenus bruts en pourcentage s'il est fait appel à des solutions de rechange;
Percentage change in gross revenues if alternatives are used;
b) Redevance de 5 à 10 % du revenu brut/des ventes;
(b) Operating royalties range from 5% to 10% of gross revenues/sales;
d) Indice de conformité qui rapporte les pénalités fédérales aux revenus bruts.
(d) A compliance index which relates federal penalties to gross revenues.
Elle applique également la loi sur les prêts pour l'achat de matériel agricole et la loi sur les mesures destinées à encourager l'élevage du bétail, en plus d'offrir aux agriculteurs une gamme de programmes de sécurité du revenu subventionnés comme l'assurance-récolte, le régime d'assurance du revenu brut et le compte de stabilisation du revenu net.
The Branch administers the Farm Machinery Loans Act and the Livestock Incentives Act. The Branch also provides farmers with a range of voluntary financed safety net programmes such as Crop Insurance, Gross Revenue Income Plan (GRIP) and Net Income Stabilization Account (NISA).
Les promoteurs des projets doivent comprendre que dans une exploitation minière, la priorité va à la production de charbon, afin d'honorer les engagements contractuels, et qu'un projet relatif au MMC peut ne représenter qu'une petite partie des revenus bruts issus de l'exploitation.
Alternatively, CMM project developers must understand that a mine's priority is producing coal to meet contractual demands, and that a CMM project may represent only a small share of the gross revenues originating from a mine.
33. En juillet 2005, le CADE a rendu sa décision, dans laquelle il approuvait l'analyse du SDE et condamnait les sociétés en cause à verser des amendes allant de 15 à 20 % de leurs revenus bruts de 2001 (ce qui était l'amende la plus élevée jamais imposée par le CADE), en fonction de leur degré de participation à l'administration des ententes.
CADE issued its decision in July 2005, agreeing with SDE's analysis and fining the defendant companies amounts ranging from 15 to 20 per cent of their 2001 gross revenues (which was the biggest fine ever imposed by CADE), depending on the degree of their involvement in the cartels' administration.
Toutefois, dans sa déclaration d'impôts pour 2005 du 19 mai 2006, elle a indiqué un revenu brut de seulement 12 361 000 dollars.
However, in its 2005 tax return, filed on 19 May 2006, GEPCO showed a gross revenue of only $12.361 million.
a) Le paragraphe 3, article 7 de la Loi n° 1866/1989 et le Décret présidentiel n° 2121/1995 prévoient un programme national de formation et d'information à l'intention des personnes grecques aveugles, le financement des infrastructures nécessaires audit programme par le transfert de 0,3% du revenu brut annuel des chaînes de télévision privées, ainsi que les moyens, les procédures et les organismes chargés de sa mise en œuvre.
(a) Law No. 1866/1989, article 7, paragraph 3, and Presidential Decree (PD) No. 2121/1995 provide for a national information and training programme for Greek blind people the financing of the necessary infrastructure for the said programme through the transfer of 0.3 per cent of the annual gross revenue of private television, as well as the means, procedure, and implementing agencies of the programme.
Tous les meubles sont dans la cour, en sécurité, et avant le retour de maman et papa lundi, tout sera remis en place, et notre revenu brut sera de 100 % de profit sans perte d'actifs.
AII the furniture's in the back yard, safely out of harm's way... and by the time Mom and Dad get back on Monday... it'II all be back in place... and our gross revenue will be 100% profit... without losing our assets.
De plus, ces sous-humanoïdes travaillaient pour rien et rapportaient à la société Nukamama des revenus bruts d'un montant considérable.
More important, these subhumanoids Worked for peanuts, and therefore Brought the Nuke-A-Mama Corporation gross revenues,
La contribution payée par les employeurs est de 18 % du revenu brut, et celle payée par les assurés est de 8,5 % du revenu brut.
The contribution paid by the employers is 18 % of the gross income, the contribution paid by the insured person is 8.5 % of the gross income.
Selon la règle liée au revenu brut, vous ne pouvez pas faire ça.
How gross income for a business is defined, you're not allowed to do that.
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