Translation for "retourner les marchandises" to english
Retourner les marchandises
Translation examples
return the goods
C'est pourquoi le tribunal a rejeté la demande reconventionnelle de l'acheteur aux fins d'indemnisation pour la perte causée par les problèmes de qualité, et la requête de l'acheteur qui sollicitait de pouvoir retourner les marchandises.
Therefore, the tribunal denied the buyer's counterclaim for compensation for the loss caused by the quality problems, and the buyer's request to return the goods.
Puisqu'il n'y avait pas de contravention essentielle, l'acheteur n'était pas en droit de retourner les marchandises au titre de l'article 46 de la CVIM.
In lack of a fundamental breach, the buyer was not entitled to return the goods under article 46 CISG.
Le tribunal a rejeté cette argumentation en jugeant que la non-réparation était imputable au transporteur désigné pour retourner les marchandises au vendeur, et que c'était ce dernier qui était responsable de l'exécution par le transporteur de ses obligations.
The court rejected this argument, however, ruling that the failure to cure was attributable to the carrier designated to return the goods to the seller, and that the seller was responsible for the carrier's performance.
Pour ce qui était du deuxième argument, la Cour a conclu que l'obligation énoncée dans la sentence arbitrale, selon laquelle le demandeur devait retourner les marchandises et le défendeur rembourser en échange une certaine somme, ne constituait pas une condition préalable pour que la sentence arbitrale lie les parties.
With regard to the second argument, the court concluded that the obligation set out in the arbitral award, i.e. the plaintiff should return the goods and the defendant should refund a certain sum in compensation, did not constitute a condition precedent for the arbitration award to become binding on the parties.
L'acheteur a fourni des certificats d'inspection indiquant les défauts qualitatifs des différentes expéditions et a demandé au tribunal arbitral de conclure qu'il était en droit de retourner les marchandises en application du paragraphe 1 de l'article 73 de la CVIM.
The buyer provided examination certificates indicating quality defects in different instalments and requested the arbitral tribunal to find that it was entitled to return the goods under article 73(1) CISG.
En appel, la décision a été annulée, le tribunal estimant que le vendeur n'avait aucun droit de réclamer le paiement d'autres dettes avant de retourner les marchandises, cette condition n'étant pas prévue dans l'accord sur la nouvelle livraison.
An appeals court reversed, holding that the seller had no right to insist on payment of the other debts before returning the goods as no such condition had been included in the re-delivery agreement.
Quelques jours plus tard, elle retourne la marchandise à la demanderesse, à l'exception des articles déjà vendus.
Some days later it returned the goods, with the exception of the articles already sold, to the plaintiff.
Le Tribunal a fait droit à la demande de retourner les marchandises et a en outre décidé que les coûts de ce retour seraient couverts par le vendeur.
The Tribunal upheld the request to return the goods and further ruled that the costs for returning should be covered by the seller.
Le demandeur/vendeur a demandé au défendeur/acheteur de retourner les marchandises ainsi qu'un rapport d'examen.
The plaintiff/seller asked the defendant/buyer to return the goods along with an examination report.
Par la suite cependant, le vendeur avait refusé de retourner les marchandises à l'acheteur tant que celui-ci n'aurait pas réglé certaines dettes qu'il avait à son égard.
Thereafter, however, the seller refused to return the goods to the buyer until the buyer paid some other debts that the buyer owed.
Je me suis organisé avec vos fournisseurs pour retourner les marchandises si on ne pouvait pas les payer.
I have arranged with our suppliers to return the goods if we cannot pay for them.
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