Translation for "retourner à l'expéditeur" to english
Retourner à l'expéditeur
Translation examples
return to the sender
Une exception existe dans les cas où des chargements de déchets étrangers doivent être retournés à l'expéditeur.
The exception is for cases in which foreign shipments of waste have to be returned to the sender.
Le colis a donc été retourné à l'expéditeur en Zambie.
The shipment was consequently returned to the sender in Zambia.
À plusieurs reprises, des lettres, qui lui avaient été adressées par des amis, des membres de sa famille et son avocat au Canada, ont été retournées à l'expéditeur ou ont simplement disparu.
He submits that on several occasions letters addressed to him by friends, family and his lawyer in Canada were either returned to the sender or simply disappeared.
Le colis a donc été retourné à l'expéditeur.
Thus, the parcel was returned to the sender.
Quand aucun membre de sa famille ne peut être contacté, le courrier doit être retourné à l'expéditeur si le juge estime que cela est dans l'intérêt de celui—ci, ou l'expéditeur doit être informé de la saisie si la lettre ou le télégramme concerné doit rester versé au dossier.
If no members of the family of the accused are available, the letter must be returned to the sender if the judge considers this to be in the interest of the sender, or the sender must be informed of the seizure if the letter or telegram must stay in the case file.
190. Par ailleurs, le Gouvernement a également publié, le 12 novembre 1997, le décret 109/1997/NDCP relatif aux postes et aux télécommunications, instituant une série de principes pour le respect du caractère confidentiel de la correspondance, dont le contenu est le suivant: premièrement, il est interdit de s'approprier, détruire, ouvrir, remplacer ou révéler le contenu des colis, paquets ou télégrammes d'autrui; deuxièmement, les organisations et particuliers assurant les services de transport d'objets sont responsables de la sécurité desdits objets au cours du transport; troisièmement, les lettres et cartes postales envoyées du Viet Nam vers les pays étrangers et vice-versa ne sont pas contrôlées par les autorités nationales compétentes; quatrièmement, les colis ou paquets qu'il n'est pas possible de remettre à leurs destinataires ou aux personnes autorisées et qui ne sont pas retournés à l'expéditeur ou à qui de droit doivent être conservés en dépôt pendant au moins 12 mois à compter de la date d'envoi avant d'être considérés comme colis non identifiés et confiés à un Conseil, accompagnés d'un procèsverbal détaillé.
190. Further to the above-mentioned stipulations, the Government has also issued a Decree 109/1997/ND-CP on November 12th, 1997 on Post and Telecommunications institutionalising a series of principles of respect for the secrecy of correspondence, with the following contents: appropriation, destruction, opening, replacement, revealing content of the parcels, packages or telegrams of other people are prohibited; organizations and individuals undertaking the transportation service are responsible for the safety of the objects during the transportation; letters and postcards sent from Vietnam to foreign countries and vice versa shall not be checked by State's competent authorities; packages or parcels which are not possible to be delivered to recipients or authorized guardians nor returned to the senders or to those entitled to receive them should be kept in store for at least 12 months since the sending date before being considered as unidentified packages and dealt with by a Council with a detailed minutes.
La Commission n'acceptera pas les formulaires déposés après le délai prescrit, et les formulaires seront retournés à l'expéditeur.
The Commission shall not accept forms submitted after the specified time limit, and the forms shall be returned to the sender.
Désolé, mais cette cargaison retourne à l'expéditeur.
Sorry, but this haul's getting returned to sender.
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