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Responsabilité connexe

• related responsibility

Translation examples

related responsibility

Le 15 août 2011, le Commissaire général et le Ministre des affaires étrangères de l'Autorité palestinienne ont signé un mémoire explicatif relatif à la compréhension et au respect des privilèges et immunités et des responsabilités connexes.
48. On 15 August 2011, the Commissioner-General and the Minister for Foreign Affairs of the Palestinian Authority signed an explanatory note regarding understanding and implementation of privileges and immunities and related responsibilities.

Le Ministère s'est engagé à intégrer la sensibilisation aux droits de l'enfant au programme d'enseignement public, en mettant aussi l'accent sur les responsabilités connexes.
2042. The Department has made a commitment to integrate children's rights education into the public school program, together with a focus on related responsibilities.

Les questions ont plutôt mis l'accent sur l'existence de fonctions/activités de base indispensables tout au long de la chaîne d'information pour permettre la publication d'informations de qualité par les entreprises, et sur l'attribution claire des responsabilités connexes.
Instead, the questions are focused on the existence of key functions/activities required along the reporting chain to ensure high-quality corporate reporting, and on clarity of related responsibilities.

Ce mémoire, qui est le fruit de discussions entamées avec l'Autorité palestinienne en 2010, confirme la compréhension mutuelle des privilèges et immunités et des responsabilités connexes sur la base du droit international et définit les procédures opérationnelles pour en renforcer l'application.
The explanatory note, which is the result of discussions with the Palestinian Authority that commenced in 2010, confirms the mutual understanding of privileges and immunities and related responsibilities on the basis of international law and sets out standard operating procedures for their strengthened implementation.

Le Code du contentieux administratif prévoit la responsabilité connexe : la victime peut engager une action civile contre l'organe, le fonctionnaire ou l'un et l'autre.
The Administrative Litigation Code provides for related responsibility in the sense that damages may be requested from the agency, the agent or both.

Il faudra tout de même renforcer la structure d'encadrement et de gestion, les capacités d'appui du personnel hors Siège et les mécanismes d'assurance de la qualité pour faire face à l'ampleur et à la complexité des pouvoirs délégués ainsi qu'à l'importance et à l'étendue des besoins en ressources humaines pour les missions hors Siège et les responsabilités connexes exercées à la fois au Siège et sur le terrain.
The direction and management structure, field personnel support capacities and quality assurance mechanisms will, however, need to be strengthened to address the breadth and depth of the delegated authority and the size and scope of field mission human resources requirements and related responsibilities exercised at Headquarters and in the field.

Lors d'une session spéciale du Conseil législatif, le Ministre principal a fait savoir qu'il acceptait les dispositions prises qui prévoyaient également un transfert des responsabilités connexes au Ministre de l'agriculture et du commerce2.
In a special Legislative Council sitting, the Chief Minister made known his agreement with the arrangement, which also transferred the related responsibilities to the Minister of Agriculture and Trade.2

Une fois la Commission des droits de l'homme créée et opérationnelle, l'Organisation sera mieux placée pour développer ses plans en ce qui concerne l'exercice de ses responsabilités connexes dont elle est chargée conformément à l'Accord de Bonn.
43. Once the Human Rights Commission is established and functioning, the United Nations will be in a better position to further develop its plans for fulfilling the human rights-related responsibilities entrusted to it in the Bonn Agreement.