Translation for "remembrement" to english

Remembrement

• consolidation
• land consolidation
• regrouping
• land readjustment
• for land reparcelling

Translation examples

consolidation

La loi autorise les tribus à délimiter des zones de remembrement à l'intérieur desquelles on les aide à acquérir et échanger des terres dans une optique de remembrement.
The Act authorizes tribes to establish land consolidation areas where tribes are assisted in acquiring and exchanging land in order to consolidate their holdings.

À ce jour, faute de législation dans ce domaine (loi sur le remembrement, par exemple) les projets de remembrement n'ont pu se concrétiser que sur une base volontaire.
Up to now, land consolidation projects have only been possible on a voluntary basis due to the lack of relevant legislation (i.e. a land consolidation act).

Progrès du remembrement des terres
B.5 Progress in land consolidation

Il fallait réformer le processus de remembrement foncier.
There was a need to reform the land consolidation procedure.

La participation d'un notaire à un programme de remembrement n'est pas indispensable.
51. The participation of a notary in a land consolidation plan is not necessary.

Réforme foncière et remembrement
Land reform and land consolidation

D'autres formes de remembrement des terres, dont l'échange volontaire de baux, le remembrement volontaire et le remembrement par voie législative, se sont révélées être d'importants instruments pour favoriser le développement rural.
Alternative forms of land consolidation in Bulgaria, including voluntary lease exchange, voluntary land consolidation and statutory land consolidation, have proven to be an important instrument for rural development.

i) Remembrement des terres et marché de la location;
Land consolidation and rental market;

13. Remembrement agricole et autres approches de réorganisation
13. Land consolidation and other readjustment approaches

land readjustment

181. La loi sur le remembrement foncier (RT I 1995, 14, 169) prévoit la possibilité de modifier la forme et la superficie d'un bien immobilier au cours d'une opération de remembrement sans le consentement de son propriétaire.
181. The Land Readjustment Act (RT I 1995, 14, 169) provides for the possibility to change the form and size of an immovable property in the course of reallotment without the consent of the owner.

Le propriétaire du bien immobilier a le droit de participer aux décisions concernant le remembrement et à l'opération elle-même, ainsi que de contester le plan de remembrement, et toute partie concernée par une telle opération a la faculté de saisir un tribunal si elle estime que ses droits ont été violés (article 30).
The owner of the immovable property is entitled to participate in the reallotment decisions and in the process of reallotment, as well as to contest the plan, and every party to land readjustment has the right of recourse to a court if the party's rights are violated (sect. 30).