Translation for "relevé des transactions" to english
Relevé des transactions
Translation examples
Décrivez le type de relevés de transaction généralement demandés pour l'importation, l'exportation, l'achat ou la vente d'armes sur le marché aux armes.
13. Describe the type of transaction records that are typically crested for importation, exportation, purchase or sale of armaments associated with the arms markets.
Chine continentale : i) les informations relatives aux comptes sont conservées pendant au moins cinq ans à compter de la date de clôture du compte; ii) les relevés de transaction sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date d'enregistrement de la transaction.
- Mainland: (i) Account information is kept for at least five years from the date of termination of an account; (ii) Transaction records are kept for five years from the date each transaction is recorded.
d) La structure responsable du relevé des transactions enregistre et met à la disposition du public tous les dossiers de transaction en consignant la date et l'heure de l'achèvement de chaque transaction, pour faciliter ses contrôles automatisés ainsi que l'examen prévu à l'article 8.
The transaction log shall record, and make publicly available, all transaction records and the date and time of completion of each transaction, to facilitate its automated checks and the review under Article 8.
23. Le relevé des transactions tiendra à jour une liste, accessible au public, des unités, ainsi que les dossiers intéressant la transaction, qui font l'objet d'une notification d'anomalie non encore corrigée.
The transaction log shall maintain a publicly accessible list of units, and the relevant transaction records, that are subject to a notification of a discrepancy that has not yet been resolved.
7. Enfin, le secrétariat a cherché à être cohérent avec le processus en cours de constitution de relevés indépendants des transactions et avec les normes techniques d'échange de données entre registres nationaux, registres du mécanisme pour un développement propre et relevés de transaction.
Finally, the secretariat sought to be consistent with the ongoing development of the ITL and the technical standards for data exchange between national registries, the CDM registry and the ITL.
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