Similar context phrases
Translation examples
verb
Le transporteur peut refuser de livrer les marchandises si le destinataire refuse d'en accuser réception.
The carrier may refuse delivery if the consignee refuses to acknowledge such receipt.
Elle refuse une désescalade réciproque; elle refuse le dialogue bilatéral; elle refuse la médiation par une tierce partie.
It refuses reciprocal de-escalation; it refuses bilateral dialogue; it refuses third-party mediation.
verb
verb
verb
Le fournisseur a refusé de rembourser la somme qui lui avait été versée.
The vendor declined to refund the amount.
La Commission a 10 jours ouvrables pour refuser ou accorder son approbation, et 60 jours ouvrables pour refuser ou accorder son autorisation.
The Commission has 10 working days in which to decline or grant a clearance, and 60 working days to decline or grant an authorisation.
c) De refuser d'approuver la délivrance d'URCE proposée.
To decline to approve the proposed issuance of CERs.
verb
Elles ont consulté la Mission au sujet de 15 autres demandes, dont 10 ont été approuvées et 5 refusées.
They consulted the Mission on another 15 cases of which 10 were approved and 5 were disallowed.
Refuser tout type de changement reviendrait à s'imposer un carcan.
Disallowing change of any kind would constitute a straitjacket.
Les activités dont le remboursement a été refusé seraient indiquées sur le formulaire de demande, avec les raisons de ce refus.
The claim form would show what items of work had been disallowed and why.
Par exemple, en Europe, il existait des constitutions, des lois et des politiques gouvernementales en vertu desquelles la citoyenneté était refusée à tel ou tel groupe du fait de leur appartenance ethnique.
For example, in Europe, there are constitutions, legislation and government policies which disallow citizenship on the basis of ethnicity.
L'entraide judiciaire n'est pas subordonnée à une condition de double incrimination sauf si un type spécifique d'assistance est expressément refusé par les accords d'entraide judiciaire pertinents.
There is no dual criminality requirement applicable to MLA, unless a specific type of assistance is explicitly disallowed by relevant MLA agreements.
Un tribunal peut également refuser d'entendre la déclaration d'un enfant si l'information qui serait révélée doit rester confidentielle (art. 1B de la loi sur la jeunesse).
Another reason for a court to disallow a child's statement is if the information that would be revealed is confidential (Section 1B of the Youth Law).
Les peuples autochtones ont le droit d'accepter ou de refuser le tourisme sur leurs terres.
Indigenous peoples have the right to allow or to disallow tourism within their areas.
Si l'information fuit, vos ordres de refuser les communications sont illogiques
Your orders to disallow communications are illogical.
Tu te rappelles sa conduite quand on lui a refusé sa confirmation ?
But you do know how Stachel behaved when his first claim was disallowed.
Je refuse l'autorisation tant que ce n'est pas public.
I'm disallowing this until the operation is made public.
Avec toutes ces déductions refusées, il vous manque 17 pour cent.
Okay, with those disallowed deductions... you have a tax deficiency of 17%.
On a eu un but refusé, alors qu'on pensait vraiment qu'il était légitime
We'd had a goal disallowed, and we felt that we should have won it.
Le ministère a refusé qu'on lui consacre d'autres ressources.
I have an order from District that disallows any further resources from being expended on him.
verb
1. Réaffirme la nécessité de respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de la République de Djibouti et de refuser que l'on attaque le territoire djiboutien;
1. To reaffirm the need for respect for the sovereignty and territorial unity and integrity of the Republic of Djibouti and to repudiate the aggression against it;
L'Arabian Oil soutient que l'Iraq a refusé d'honorer ses dettes contractées dans le cadre de l'accord par suite de son invasion et de son occupation illicites du Koweït.
Arabian Oil alleges that Iraq has repudiated its debts under this agreement as a result of Iraq’s unlawful invasion and occupation of Kuwait.
g) Refuser de reconnaître l'autorité du président de la République si, à l'expiration de son mandat constitutionnel, il continue à exercer ses fonctions.
(g) To repudiate the President of the Republic if, on the expiry of his constitutional term, he remains in office.
Mme Nacpil demande instamment aux gouvernements des pays du Sud de constituer des coalitions de pays endettés et de refuser de s'acquitter de leur dette.
51. Finally, she urged Southern Governments to form debtor coalitions and to repudiate debt.
Il appartient aux femmes de souhaiter sincèrement la paix, de refuser d'être asservies, sur les plans politique ou économique, aux intérêts de l'industrie des armements.
It must be women who truly desire peace, who repudiate being linked politically or economically to the interests of the arms industry.
M. Ali (Soudan) refuse les allégations sans fondement du représentant du Canada en ce qui concerne la violation des droits fondamentaux des femmes au Soudan.
52. Mr. Ali (Sudan) repudiated the baseless allegations made by the representative of Canada regarding the violation of women's human rights in Sudan.
La Saudi Aramco affirme que l'Iraq a refusé d'honorer ses dettes découlant de cet accord suite à son invasion et à son occupation illicites du Koweït.
Saudi Aramco alleges that Iraq has repudiated its debts under this agreement as a result of Iraq’s unlawful invasion and occupation of Kuwait.
Dès lors qu'il se refuse à prononcer une déclaration solennelle de ce type ou à suivre les instructions qui lui sont données, il fera immédiatement l'objet d'une mise en détention provisoire.
If the perpetrator repudiates such solemn declarations or instructions, pre-trial custody can immediately be imposed.
L'article 4 (disposition VIII) de la Constitution de la République refuse le terrorisme et impose au pays le devoir de s'associer à la lutte contre ce fléau.
Article 4, paragraph VIII, of the Constitution of the Republic establishes the "repudiation of terrorism" and imposes an obligation on the country to join efforts to combat terrorism.
Dans le passé, des dizaines de pays ont refusé de payer les dettes... dont les citoyens n'étaient pas responsables. Le droit international a mis des flèches... dans leur carquois. L'une d'elles est la notion de dette odieuse.
In the past, dozens of countries have successfully repudiated debts not incurred by their citizens, in accordance with provisions of the international law, such as the concept of odious debt.
verb
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