Translation for "rapport de l'enfant" to english

Rapport de l'enfant

• report of the child
• child report

Translation examples

report of the child

Le Parquet reçoit ensuite un rapport sur l'enfant et décide des suites à donner.
The prosecutor's office then received a report on the child and decided how to proceed.

Mettre en place un réseau reliant les différents acteurs et institutions qui s'occupent actuellement de faire rapport sur l'enfant, jusqu'à son insertion dans la communauté se sociale, avec une prise en charge attentive des enfants étrangers même après leur sortie du circuit pénal afin d'éviter que les enfants ne deviennent <<objet>> d'exploitation;
· To implement a network between different actors and institutions involved at the moment of reporting of the child, until its integration into the social community, with a care assumption of foreign children even after leaving the criminal circuit, in order not to waste the process started and to avoid that children become "subject" of exploitation.

:: Elles transmettent aux autorités guinéennes leur rapport sur l'enfant, la preuve des consentements requis et les motifs de constat sur le placement, en veillant à ne pas révéler l'identité de la mère et du père, si, dans l'Etat d'origine, cette identité ne peut pas être divulguée.
Transmit to the Guinean authorities their report on the child, evidence that the necessary consents have been obtained and the reasons for their decision on placement, taking care not to reveal the identity of the mother and father if, in the State of origin, these identities may not be disclosed

7) Les frais engagés au titre des rapports sur l'enfant visés aux points 3) et 4) du paragraphe d) de l'article 204.313 du titre 8 du CFR;
(7) Expenses incurred in obtaining the reports on the child as described in 8 CFR 204.313(d)(3) and (4);

j) L'obligation d'établir un rapport sur l'enfant (Arrêté de l'Exécutif, art. 6, annexe II; Convention de La Haye, art. 16).
(j) The obligation to prepare a report on the child (Executive Order, art. 6, Executive II; Hague Convention, art. 16).

:: Elles constatent, en se fondant notamment sur les rapports concernant l'enfant et les futurs parents adoptifs, que le placement envisagé est dans l'intérêt supérieur de l'enfant ;
Determine, on the basis of, inter alia, the reports on the child and the prospective adoptive parents, whether the proposed placement would be in the best interests of the child

Il est habituel de demander, par décision judiciaire, des rapports sur l'enfant et sa famille à des intervalles inférieurs à un an.
It is normal practice to request, by court order, reports on the child and his or her family at intervals of less than a year.

106. Comme on l'a vu au paragraphe 59 du précédent rapport, lorsqu'un enfant comparaît devant un tribunal avec d'autres parties concernées, le juge peut s'enquérir des vues de l'enfant.
As explained in paragraph 59 of the previous report, when a child and other parties concerned are present before the court, the judge may ask for and ascertain the views of the child.

Lesdites autorités, ou le maire le cas échéant, établissent alors un rapport indiquant l'âge apparent et les signes particuliers éventuels de l'enfant, et ce rapport et l'enfant lui-même sont remis à l'une des institutions ou personnes utilisées à cet effet par le Ministère des affaires sociales et du travail.
The security authorities, or the local mayor, as the case may be, shall then draw up a report specifying the child's apparent age and any distinguishing marks, and the child, together with the report, shall be turned over to one of the institutions or individuals used by the Ministry of Social Affairs and Labour.