Translation for "résolution des litiges" to english

Résolution des litiges

• dispute resolution

Translation examples

dispute resolution

Etablir des mécanismes de résolution des litiges tenant compte de l'intérêt général;
Establish dispute resolution mechanisms in the public interest;

Plus la résolution du litige est rapide, plus les coûts diminuent.
speed of the dispute resolution causes decreasing on costs.

4. Élaboration de normes juridiques sur la résolution des litiges en ligne.
4. Preparation of legal standards on online dispute resolution.

Coût et durée de la résolution du litige
Cost and time of dispute resolution

Clause type de résolution des litiges
Model dispute resolution clause

L'arbitrage était par nature une résolution de litige par un tiers neutre.
Arbitration was characterized as dispute resolution by a neutral third person.

vi) S'occuper, le cas échéant, de l'arbitrage et de la résolution des litiges, et
(vi) Undertake arbitration and dispute resolution where necessary; and

Pratiques actuelles en matière de résolution des litiges en ligne
State of current practice in online dispute resolution