Translation for "réinstitué" to english
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A également été réinstitué, au sein du Ministère des finances, le principal Comité des appels d'offres, qui vérifie les recommandations relatives aux achats formulées par les autres ministères.
There was also the reinstatement of the main Tender Committee in the Ministry of Finance which serves as a final vetting of the procurement recommendations made by other government ministries.
Ces décisions complémentaires ont réinstitué les permis de résidence permanente et réglementent toutes les étapes du réenregistrement sur les fichiers concernés.
These supplementary decisions reinstated permanent resident permits and regulated the registration of permanent residence from erasure onwards.
164. En 2006, la Chambre des représentants réinstituée a adopté une résolution dans laquelle il est déclaré que le Népal est un État laïc.
164. In 2006, the reinstated House of Representatives, by adopting a resolution, declared Nepal as a secular state.
Nous espérons que cette façon de procéder, qui a été fort judicieusement réinstituée l'an dernier par le Représentant permanent du Brésil, deviendra une tradition que suivront les futurs présidents du Conseil.
We hope that this practice, which we are encouraged to note was reinstituted last year by the Permanent Representative of Brazil, will become a tradition to be followed by future Presidents of the Security Council.
Sainte-Lucie engage vivement l'ONU à réinstituer le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales.
Saint Lucia urges the United Nations to reinstitute the United Nations Centre on Transnational Corporations.
Le Gouvernement croate est résolument convaincu que les faits susmentionnés constituent une grave violation de la résolution 988 (1995) et qu'il faut donc réinstituer sans retard les mesures du régime de sanctions qui ont été suspendues.
The Government of Croatia is of the firm view that the above-cited developments constitute a serious breach of resolution 988 (1995), and, therefore, the suspended parts of the sanctions regime must be reinstituted without delay.
Le temps est peut-être venu de réinstituer une vieille coutume.
Perhaps the time has come to reinstitute an old custom.
Hier, à Al-Khalil, Gharam Mohammed Mana'a, une fillette palestinienne de 14 mois, a été tuée lorsque les forces d'occupation ont lancé des grenades lacrymogènes sur un marché où l'affluence était grande pour réinstituer le couvre-feu.
Moreover, yesterday, a 14-month-old Palestinian baby girl, Gharam Mohammed Mana'a, died in Al-Khalil when the occupying forces fired tear gas canisters into a crowded market to reimpose a curfew.
Il n'est donc pas surprenant que nous ayons dû réinstituer la peine de mort pour certains crimes odieux se rapportant à des infractions aux lois sur les stupéfiants comme le trafic illicite, l'abus des drogues et la fabrication, la vente et la possession illégales de drogues dangereuses.
It is thus not surprising that we have reimposed the death penalty for certain heinous crimes which arise from violations of drug laws covering illicit trafficking, drug abuse and the illegal manufacture, sale and possession of dangerous drugs.
L'accord conclu le 10 juin 2005 réinstitue les contingents sur 10 de ces catégories de produits;
The agreement reached on 10 June 2005 reintroduced quotas on 10 of these product categories.
Les Länder de Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, qui avaient été abolis en 1950 lorsque la RDA était devenue un Etat unifié pour être remplacés par des régions administratives, ont été réinstitués à compter du 3 octobre 1990, par décret de la RDA en date du 22 juillet 1990.
The Länder Brandenburg, Mecklenburg-Western Pomerania, Saxony, Saxony-Anhalt and Thuringia, which had been abolished in 1950 with the conversion of the GDR into a united State and replaced by administrative areas, were reintroduced with effect from 3 October 1990 by a statute of the GDR of 22 July 1990.
Néanmoins, un décret présidentiel sera pris dans les prochaines semaines pour modifier la législation nationale afin de réinstituer la procédure de recours en matière d'asile et de rattraper le retard accumulé dans l'examen des demandes d'asile, dont près de 46 000 sont en souffrance.
Nevertheless, a presidential decree would be promulgated in the coming weeks, amending the country's legislation to reintroduce the appeals procedure for asylum requests and to clear up the backlog of almost 46,000 asylum applications.
En outre, des patrouilles fixes ont été réinstituées dans de nombreuses zones.
Static patrols have been reintroduced in many areas.
En outre, il affirme que le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort, le courant abolitionniste qui gagne du terrain dans le monde et les principes de la justice internationale énoncés dans les Statuts du Tribunal pénal international pour l'exYougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale exigent que l'article 6 soit interprété comme empêchant les États parties de réinstituer la peine de mort.
In addition, he submits that the Second Optional Protocol to the Covenant, aiming at the abolition of the death penalty, the growing worldwide trend towards abolition and the principles of international justice as reflected in the statutes of the ICTY, ICTR and ICC require article 6 to be interpreted in a way that would prevent States parties from reintroducing the death penalty.
Les Länder de Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, qui avaient été supprimés en 1950 lorsque la RDA était devenue un État unifié, ont été réinstitués à compter du 3 octobre 1990, par un décret de la RDA en date du 22 juillet 1990.
The Länder Brandenburg, Mecklenburg-Western Pomerania, Saxony, Saxony-Anhalt and Thuringia, which had been abolished in 1950 with the conversion of the GDR into a united State, were reintroduced with effect from 3 October 1990 by a statute of the GDR of 22 July 1990.
Il affirme que, bien que l'article 6 ne fasse pas obligation à tous les États parties d'abolir la peine de mort, il est clair, à la lecture conjointe des paragraphes 1 et 2 de cet article, qu'une fois qu'un État partie a aboli la peine de mort il ne lui est pas loisible de la réinstituer.
He claims that although article 6 does not require all States parties to abolish the death penalty, it is clear on a joint reading of paragraphs 1 and 2 of this article, that once a State party has abolished the death penalty it is not open to it to reintroduce it.
58. Face à l'augmentation du nombre d'enfants en âge scolaire malades, plusieurs mesures ont été prises: des cantines chargées de distribuer des repas chauds aux élèves ont été créées dans les écoles, un poste budgétaire spécifique a été créé au niveau fédéral pour l'alimentation des enfants, un projet de vente de sel iodé et de supplémentation en iode de divers produits alimentaires est actuellement à l'examen par le Parlement, les infirmeries et les services de soins sont réinstitués dans les écoles et les programmes d'enseignement doivent aujourd'hui être homologués par l'Institut sur l'hygiène et la santé des jeunes, qui évalue la dose de stress qu'ils représentent pour l'enfant en croissance.
58. A number of measures had been taken to deal with the rising incidence of sickness among school-age children: canteens had been set up in schools to serve hot meals to pupils, a specific item for children's diet had been created in the federal budget, a bill on the sale of iodized salt and iodine supplementation for various food products was currently being considered by Parliament, infirmaries and care services were being reintroduced in schools, and education curricula now had to be approved by the Institute of Hygiene and Youth Healthcare, which evaluated the degree of stress they represented for growing children.
Le fait que, durant la même période, beaucoup d'entre eux ont prorogé les mesures d'urgence prises ou les ont réinstituées après les avoir abrogées, montre qu'en un peu plus d'une décennie seulement, un état d'exception a été proclamé, prorogé ou maintenu sous une forme ou une autre, de façon bien plus fréquente.
The fact that during the same period many have extended emergency measures or lifted and then reintroduced them, shows that states of emergency have been proclaimed, extended or maintained in some form much more frequently in the past dozen years or so.
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