Translation for "référence au concept" to english

Référence au concept

• reference to the concept

Translation examples

reference to the concept

À l'occasion du lancement officiel du projet pilote, le Président de la Cour, le Ministre de la justice et le Président du Comité pour un tribunal des affaires familiales ont largement fait référence au concept d'<<intérêt supérieur de l'enfant>> consacré dans la Convention.
At the official launch of the Pilot Project, the Honourable Chief Justice, the Honourable Attorney General and the Chairman of the Family Court Committee made significant references to the concept of the "best interests of the child" as outlined in the Convention on the Rights of the Child.

a) S'agissant de la terminologie employée dans le Règlement, la proposition fait référence au concept d'activation séquentielle qui est défini dans la proposition révisée de Règlement no 48.
(a) As regards regulatory language, the proposal refers to the concept of sequential activation which is defined in the revised proposal for Regulation No. 48.

Le Comité note avec préoccupation que, si la Convention fait référence au concept d'égalité, les termes << égalité >> et << équité >> sont utilisés dans les plans et les programmes de l'État partie d'une manière qui pourrait donner à penser qu'ils sont synonymes ou interchangeables.
14. The Committee notes with concern that, while the Convention refers to the concept of equality, the terms "equality" and "equity" are used in the State party's plans and programmes in such a way that could be interpreted as being synonymous or interchangeable.

Ainsi, l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ne contient aucune référence aux concepts de la sécurité alimentaire et de droit à l'alimentation.
The World Trade Organization (WTO) agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS) contained no reference to the concepts of food security and the right to food.

Sur le site Web du BIT, on peut trouver 265 références au concept de sécurité humaine.
In the ILO public website, 265 references to the concept of human security can be found.

La délégation française a déjà souligné que les réserves aux traités ne pouvaient être abordées et conditionnées par la référence au concept de validité.
Her delegation had already stressed in the past that reservations to treaties could not be dealt with by reference to the concept of validity.

Le processus d'examen de Durban qui a débouché sur l'adoption du document final de la Conférence d'examen de Durban le 24 avril 2009 ne fait pas référence au concept de dénigrement des religions.
The Durban Review process, which culminated in the adoption of the Outcome Document of the Durban Review Conference on 24 April 2009, makes no reference to the concept of defamation of religions.

Il a néanmoins été souligné que le principe de la souveraineté étant aussi pertinent dans le cas des eaux souterraines qu'il l'était dans celui du pétrole et du gaz, toute référence au concept de patrimoine commun de l'humanité susciterait donc des inquiétudes.
It was also stressed that the principle of sovereignty was as relevant to groundwaters, as it was for oil and gas, and that, accordingly, any reference to the concept of common heritage of mankind would raise concerns.

Il devrait avoir pour effet de limiter la mesure dans laquelle un texte uniforme, une fois incorporé dans la législation locale, pourrait être interprété uniquement par référence aux concepts du droit local.
The expected effect of article 4 is to limit the extent to which a uniform text, once incorporated in local legislation, would be interpreted only by reference to the concepts of local law.