Translation for "référence à l'origine" to english

Référence à l'origine

• reference to the origin

Translation examples

reference to the origin

5. Alinéa 5: les amendements reflètent des suggestions visant à: a) insérer le mot <<alléguées>> après <<violations>>; b) placer entre crochets <<tout droit>>, étant donné que cette formulation devra être révisée compte tenu de ce qui sera décidé concernant les articles 2 et 3 du projet; et c) inclure une référence à l'origine du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Paragraph 5: the amendments reflect suggestions to: (a) insert the word "alleged" before violations; (b) place between brackets "any of the rights", as this wording would need to be revised in light of the agreement reached on articles 2 and 3 of the draft; and (c) include a reference to the origins of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights.

41. Tout en prenant note des explications données au paragraphe 85 du rapport de l'État partie, selon lesquelles les membres des minorités nationales rejettent les références à l'origine ethnique et la quantification du nombre de personnes appartenant à une minorité en raison du traumatisme historique et de craintes personnelles, le Comité s'inquiète de l'insuffisance de données statistiques dans le rapport de l'État partie et de la dispersion des minorités dans les différentes provinces, ce qui donne lieu à un traitement différent des membres de la même minorité.
41. While taking note of the explanations given in paragraph 85 of the State party's report according to which references to ethnic origin and the quantification of minority groups are rejected by members of national minorities due to historical trauma and personal fears, the Committee is concerned about the paucity of statistical data and the fragmentation of minorities across provinces, which leads to different treatment of members of the same minority.

L'article 261 bis du Code pénal reprend en grande partie l'article 4 a), mais le Rapporteur se demande pourquoi il ne contient pas de référence à l'origine nationale.
Article 261 bis of the Penal Code largely covered article 4 (a), but he wondered whether there was any reason for its omission of a reference to national origin.

16. M. von KESSEL (Suisse), de l'Office fédéral de la justice, indique qu'il n'est pas fait référence à l'origine nationale dans l'article 261 bis du Code pénal parce que l'on a craint que cette mention ne provoque des malentendus, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité suisse.
16. Mr. von KESSEL (Switzerland), from the Federal Office for Justice, pointed out that article 261 bis of the Penal Code did not refer to national origin for fear that the expression could be misunderstood, inter alia, with regard to provisions on acquiring Swiss nationality.

23. M. FULCI dit que les enfants ayant des besoins particuliers, on ne peut pas considérer que les dispositions générales concernant le principe de la nondiscrimination figurant à l'article 9 de la Constitution de l'État partie suffisent à les protéger, et ce d'autant plus que cet article ne contient pas, contrairement à la Convention, de référence à l'origine ethnique et aux incapacités dont pourraient souffrir les intéressés.
23. Mr. FULCI said that it could not be considered that the general provisions relating to the principle of non-discrimination, as contained in article 9 of the Constitution of the State party, adequately protected children with special needs, particularly since, unlike the Convention, the article did not make reference to ethnic origin or the disabilities those children might have.

D'une manière plus générale, toute référence à l'origine ethnique ou à l'appartenance religieuse de personnes soupçonnées d'avoir commis un délit doit être évitée;
More generally, reference to ethnic origin or religious belief of persons suspect of having committed criminal offences is to be avoided;

À ce sujet, elle approuve la suppression, sur les cartes d'identité, des références à l'origine ethnique comme le fait le Rwanda.
She endorsed Rwanda's policy of removing any reference to ethnic origin from identity cards.

26. Le Royaume-Uni a proposé une référence à l'origine du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en ajoutant <<créé par la résolution 1985/17 du Conseil économique et social>>.
26. The United Kingdom proposed a reference to the origin of CESCR, adding "established under Economic and Social Council (ECOSOC) resolution 1985/17".

Le Protocole d'accord sur l'état de droit, qui fait partie intégrante du droit fondamental rwandais, a supprimé des documents officiels toute référence à l'origine ethnique, permettant ainsi à tous les individus d'avoir accès aux écoles, aux emplois et aux autres secteurs de la vie nationale sur la seule base de leur compétence.
The Protocol of Agreement on the Rule of Law, which formed an integral part of Rwandan fundamental law, had removed any reference to ethnic origin from official documents, thereby allowing all persons access to schools, jobs and other sectors of national life solely on the basis of merit.

L'introduction du rapport fait référence aux origines du Comité, qui fêtait cette année son trente-cinquième anniversaire, puisqu'il a été créé en 1975.
The Introduction to the report refers to the origins of the Committee, which this year marked its thirty-fifth anniversary, having been established in 1975.