Translation for "règle dont" to english

Règle dont

• rule of which
• rule which

Translation examples

rule of which

b) À toute autre personne qui peut justifier de droits résultant d'un contrat d'engagement ou de conditions d'emploi, notamment des dispositions du Statut du personnel et de tout règlement dont aurait pu se prévaloir le fonctionnaire;
"(b) To any other person who can show that he is entitled to rights under any contract or terms of appointment, including the provisions of staff regulations and rules upon which the staff member could have relied."

La Tibétaine risque à tout moment d'enfreindre dans ce domaine des lois et règlements dont elle ignore souvent jusqu'à l'existence.
There was a constant risk of women falling foul of rules of which they were ignorant.

1. Indiquer quelle est l'entité responsable et donner des indications précises sur l'interprétation des règles dont l'application relève d'une entité à laquelle des pouvoirs ont été délégués à cet effet.
1. Specify the responsible entity and provide specific guidance on how to interpret the rules for which implementation authority is being delegated.

300. L'avis a été émis que ce n'était pas parce qu'il y avait eu consentement que la règle dont découlait l'obligation cessait d'exister ou même était suspendue.
300. The view was expressed that the fact that there had been consent did not mean that the rule from which the obligation derived ceased to exist or even that it had been suspended.

– 1 392 cas d’atteintes aux règlements dont 1 051 traités;
– 1,392 cases of violations of rules, of which 1,051 have been reviewed;

rule which

La loi de 1987 sur la common law et les tribunaux coutumiers fixent également des règles dont s''inspirent les tribunaux en cas de conflit de compétence entre droit coutumier et common law.
The Common Law and Customary Law Act 1987 also lays down rules which are meant to guide the courts in deciding whether customary or common law applies.

Tout comme l'interdiction de causer des dommages (et les dispositions relatives à la protection de l'environnement), ces articles relèvent du groupe de règles dont l'application ne requiert pas la conclusion d'accords de cours d'eau.
Together with the prohibition of causing harm (and the provisions of environmental protection) these articles belong to that group of rules, which do not require the conclusion of watercourse agreements for their application.

Nombre d'entre elles requièrent des initiatives et des réformes législatives et institutionnelles, l'abrogation de certaines règles dont les autorités reconnaissent l'incompatibilité à l'égard des normes internationales des droits de l'homme, et la promulgation de directives et instructions à l'adresse des autorités afin de mettre un terme à l'impunité.
Many of the reforms necessitate initiatives and reforms at the legislative and institutional levels, the abrogation of certain rules which the authorities admit are incompatible with international human rights standards, and directives and instructions to the authorities with a view to ending impunity.

Le problème est qu'on ne saurait, sans tomber dans la confusion des genres, assigner une finalité de fond à des règles dont la fonction processuelle est ostensiblement déclarée.
The problem was that it was difficult to assign a substantive purpose to rules which were presumably procedural in nature without confusing the categories involved.

Il a également été suggéré de le réviser en y incluant une liste complète de règles dont les parties ne pourraient déroger ou qu'elles ne pourraient modifier d'un commun accord.
Another suggestion was that it should be revised to include a complete list of rules, which the parties could not derogate from or vary by agreement.

Plus précisément, le Gouvernement diffusera les clauses d'un contrat type instituant un dispositif d'autosurveillance élaboré par diverses branches d'activités, y compris les fournisseurs d'accès Internet, et fixera diverses règles, dont celles applicables à la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et des autres entreprises concernées.
Specifically, the Government will disseminate model contract clauses embodying guidelines for self-restraint drawn up by the industries, including ISP, and establish rules, which include the responsibility of ISP and other relevant businesses.

Nous avons nous-mêmes des règles, dont la Directive Première.
We have our own set of rules, which includes the Prime Directive.