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Quatrième type est

• fourth type is

Translation examples

fourth type is

77. Le quatrième type de cas est celui où deux marques différentes sont employées pour un même produit dans des pays différents afin de fragmenter le marché.
77. The fourth type of case concerns the use of two different trademarks for the same product in different countries in order to achieve market fragmentation.

302. Le quatrième type qui représente 10,95 % des plaintes concerne la discrimination en milieu professionnel à cause du sexe.
The fourth type of case, representing 10.95 per cent, refers to gender-related discrimination at work.

74. Le quatrième type de cas est celui où deux marques différentes sont employées pour un même produit dans des pays différents afin de fragmenter le marché.
74. The fourth type of case concerns the use of two different trademarks for the same product in different countries in order to achieve market fragmentation.

Le quatrième type, qui est conçu et utilisé en tant qu'outil de gestion des connaissances, n'entre pas dans le cadre de ce rapport (voir par. 5).
The fourth type of information system, which is designed and used as a knowledge management tool, is outside the scope of this report (see paragraph 5).

Toutefois, le projet d'article 39 semble faire du versement d'intérêts un quatrième type de réparation.
However, draft article 39 seemed to specify payment of interest as a fourth type.

54. Le quatrième type de législation portait sur les services d'ordre militaire dans le cadre des systèmes de contrôle de l'exportation des armements.
The fourth type of legislation according to the expert, was that which included military services within arms export control systems.

23. Le quatrième type d'attribut est l'origine géographique.
The fourth type of attribute is geographic.

78. Le quatrième type de cas est celui où deux marques différentes sont employées pour un même produit dans des pays différents afin de fragmenter le marché.
78. The fourth type of case concerns the use of two different trademarks for the same product in different countries in order to achieve market fragmentation.

16.4.6 Les mariages du quatrième type sont conclus conformément à la African Marriage (Christian Rites Registration Act..
The fourth type of marriage is that contracted under the African Marriage (Christian Rites Registration) Act.