Translation for "quantité qui est" to english

Quantité qui est

• quantity that is
• amount which is

Translation examples

quantity that is

Quantité tarifaire/quantité supplémentaire
Tariff quantity/Supplementary quantity

Quantité vendue à crédit: Quantité créditée
Credit quantity: quantity credited

Au lieu de une quantité nette lire une quantité
For a net quantity read a quantity

- la limitation des quantités transportées et les quantités exemptées;
- limits on the quantities carried and quantities exempt;

2.1 Quantités en place et quantités récupérables
Quantities in place and recoverable quantities

2.1 Quantités en place et quantités récupérables 3
2.1 Quantities in place and recoverable quantities. . 2

amount which is

11. Toute unité de réduction des émissions, ou toute fraction d'une quantité attribuée, qu'une Partie cède à une autre Partie conformément aux dispositions des articles 6 ou 17 est soustraite de la quantité attribuée à la Partie qui procède à la cession.
Any emission reduction units, or any part of an assigned amount, which a Party transfers to another Party in accordance with the provisions of Article 6 or of Article 17 shall be subtracted from the assigned amount for the transferring Party.

10. Toute unité de réduction des émissions, ou toute fraction d'une quantité attribuée, qu'une Partie acquiert auprès d'une autre Partie conformément aux dispositions des articles 6 ou 17 est ajoutée à la quantité attribuée à la Partie qui procède à l'acquisition.
Any emission reduction units, or any part of an assigned amount, which a Party acquires from another Party in accordance with the provisions of Article 6 or of Article 17 shall be added to the assigned amount for the acquiring Party.

148. "... toute fraction d'une quantité attribuée, qu'une Partie acquiert auprès d'une autre Partie conformément aux dispositions ... [de l'] article 17 est ajoutée à la quantité attribuée à la Partie qui procède à l'acquisition."1 "... toute fraction d'une quantité attribuée, qu'une Partie cède à une autre Partie conformément aux dispositions ... [de l'] article 17 est soustraite de la quantité attribuée à la Partie qui procède à la cession."1
“... any part of an assigned amount, which a Party acquires from another Party in accordance with the provisions of ... Article 17 shall be added to the assigned amount for the acquiring Party.”1 “... any part of an assigned amount, which a Party transfers to another Party in accordance with the provisions of ... Article 17 shall be subtracted from the assigned amount of the transferring Party.”1

Les cessions et les acquisitions effectuées au titre de l'"échange de droits d'émission" prévu à l'article 17 ne concernent que la fraction de la quantité attribuée qui est restée inutilisée du fait que les mesures de limitation et de réduction ont ramené les émissions en deçà de la quantité attribuée.
Transfers and acquisitions under `emissions trading' in Article 17 pertain only to a part of the assigned amount which has remained unused on account of the emissions having been limited and reduced below the assigned amount of emissions.

S'agissant des minoteries canadiennes, le Comité a recommandé d'approuver la totalité de la quantité demandée, qui accusait une diminution de 35 % par rapport à la quantité accordée par les Parties pour 2013.
With regard to Canadian flour mills, the Committee recommended the full amount, which was a 35per cent decrease in the amount granted by the parties for 2013.