Translation for "quand le processus est" to english

Quand le processus est

• when the process is

Translation examples

when the process is

Les Philippines ont demandé que soient indiqués avec plus de précisions les éléments du processus qui pouvaient être qualifiés de "réparateurs", afin qu'il soit possible d'établir dans les cas d'espèce quand le processus de réparation avait commencé et quand il avait été mené à terme.
The Philippines sought greater clarity about the status of elements of the process as "restorative" or not, so that it would be possible to establish when restorative processes began and ended in a particular case.

Un autre sujet de préoccupation ayant aussi trait à la date de notification évoquée ci-dessus est que dans le système traditionnel d'OVOS/expertise, la procédure transfrontière ne peut être engagée que quand le processus d'établissement de la documentation, y compris le dossier d'OVOS, et la procédure connexe de participation du public ont en principe déjà eu lieu au niveau national et que la documentation finale, y compris les résultats de la participation du public, a été présentée par le promoteur/maître d'œuvre à l'autorité compétente.
36. Another issue of concern relating also to the timing of notification described above is that in the traditional OVOS/expertise system the transboundary procedure may be initiated only when the process of developing the documentation, including the OVOS materials, together with the related public participation procedure have both in principle already been completed at the domestic level, and the final documentation, including the outcomes of public participation, has been submitted by the proponent/developer to the competent authority.

Comme la conclusion d'un traité entre les Länder exigeait l'intervention des organes législatifs de ceux-ci et qu'on ne pouvait prédire avec certitude quand le processus serait achevé, l'Allemagne s'est prévalue, lorsqu'elle a ratifié le Protocole, de sa faculté d'ajourner l'application de la quatrième partie de celui-ci pour une période initiale de trois ans.
As the procedure to establish an interstate treaty requires the involvement of the legislative bodies in the Länder and it cannot be predicted with any certainty when that process will be completed, Germany made use of the possibility when ratifying the OP-CAT of postponing the application of Part IV for three years initially.