Translation for "protocole d'intention" to english
Protocole d'intention
Translation examples
protocol of intent
Le protocole d'intention sur la coopération scientifique et éducationnelle dans le domaine des activités aérospatiales entre l'Université d'État de Samara et l'Université technique de la République de Moldova prévoit les mesures suivantes:
The protocol of intention on scientific and educational cooperation in the field of aerospace activities between Samara State University and the Technical University of Moldova includes:
124. Le 1er octobre 2002, le Gouvernement a approuvé le protocole d'intentions de la République d'Estonie et de l'Église orthodoxe estonienne, et le projet de protocole d'intentions relatif à l'organisation des relations de propriété entre la République d'Estonie et l'Église orthodoxe estonienne du Patriarcat de Moscou.
124. On 1 October 2002, the Government approved the protocol of intentions between the Republic of Estonia and the Orthodox Church of Estonia, and the draft protocol of intentions for the organisation of property relations between the Republic of Estonia and the Estonian Orthodox Church under the Moscow Patriarch.
Une autre initiative notable est le Protocole d'intention conclu avec le Ministère de l'éducation.
305. Another worthy initiative is the Protocol of Intention concluded with the Ministry of Education.
4. Un protocole d'intentions a été signé à cette occasion ; il prévoit la création d'un groupe de travail chargé d'examiner la possibilité d'édifier un mémorial en hommage aux femmes brésiliennes.
4. On this occasion a Protocol of Intentions was signed which foresees the installation of a work group to analyze the creation of the Brazilian Women's Memorial.
Conformément au protocole d'intentions conclu avec l'Église orthodoxe d'Estonie, l'Église orthodoxe de Moscou a donné gratuitement à l'État les églises et lieux de culte dont elle avait l'usage de fait et de destination.
According to the protocol of intentions signed with the Orthodox Church of Estonia, the church gave to the state free of charge the churches and congregation buildings that were in the factual and purposeful use of the Moscow Orthodox Church.
- Existence d'un contrat ou d'un protocole d'intention signé;
- The signed contract or concluded protocol of intentions;
- Autorisation d'exporter délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel la partie au contrat ou au protocole d'intention est enregistrée;
- Permission to carry out export issued by the authorized State bodies of the country in the territory of which the party to the contract or to the protocol of intentions is registered;
Réception et suivi de la visite de la Présidente de l'OMF, qui a mené à la signature d'un addendum au Protocole d'intentions existant, ainsi qu'à la signature de la réadmission de l'Angola à l'OMF.
Reception and follow-up to the visit by the President of WFO, leading to the signing of an addendum to the existing protocol of intention and the signature of Angola's readmission to WFO.
Protocole d'intentions entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et la République des Philippines concernant la coopération dans la prévention et la gestion des situations d'urgence, conclu le 20 novembre 2001.
157. Protocol of Intentions between the Government of the United States of America and the Republic of the Philippines Concerning Cooperation and Disaster Prevention and Management, of 20 November 2001.
L'étroite collaboration entre les deux ministères a conduit en 2005 à la signature d'un protocole d'intention, ratifiant leur engagement à collaborer efficacement à la formulation de lignes directrices nationales sur l'enseignement dans le système pénitentiaire.
Close cooperation between the two Ministries led to the signing of a Protocol of Intent in 2005, ratifying their commitment for working together and effectively in the formulation of National Guidelines for Education in the Penitentiary System.
Le 17 avril 2002, nous avons signé un protocole d'intention par lequel nous affirmions notre volonté de coopérer à l'élaboration d'un programme d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, qui comprenait la formation du personnel de secrétariat, des réunions et séminaires conjoints, l'échange d'informations et de documents, la consultation mutuelle et la coopération.
On 17 April 2002, the Secretary-General and I signed a memorandum of intent outlining cooperative endeavours aiming at establishing a technical assistance programme in the field of human rights, including training of secretariat staff, joint meetings and seminars, exchange of information and documentation, mutual consultation and cooperation.
Un fonctionnaire du HCDH représentant l'équipe Amérique latine et Caraïbes a informé les participants des dernières initiatives du HCDH dans la région et mentionné une prochaine réunion avec l'OEA visant à améliorer les relations dans le but de mettre sur pied des missions conjointes avec les rapporteurs spéciaux de la Commission interaméricaine et de renforcer la coordination dans les domaines de la coopération technique, de la documentation, etc. À cet égard, l'intervenant s'est également référé au protocole d'intention conclu entre le HCDH et l'Institut interaméricain des droits de l'homme.
An OHCHR staff member representing the Latin America and Caribbean Team briefed participants on the latest OHCHR initiatives in the region and referred to a forthcoming meeting with the OAS aimed at improving relations with a view to joint missions with special rapporteurs of the Inter-American Commission and strengthening coordination on technical cooperation, documentation, etc. In this connection, he also referred to a memorandum of intent between OHCHR and the Inter-American Institute of Human Rights.
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