Translation for "propriétaire ou gérant" to english

Propriétaire ou gérant

• owner or manager

Translation examples

owner or manager

Cela peut être plus particulièrement le cas des pays où l'Etat est le premier propriétaire et gérant des forêts, et donc l'auteur le plus fréquent des projets forestiers.
This may be especially true in countries where the government is the principle forest owner and manager and proponent of forest projects.

30. Mme Sevilla Rueda (Équateur) explique que, depuis 2005, toutes les personnes qui participent d'une quelconque manière à des affaires de traite ou d'exploitation sexuelle des enfants, y compris les propriétaires ou gérants d'établissements touristiques, encourent des sanctions pénales.
30. Ms. Sevilla Rueda (Ecuador) explained that, since 2005, anyone participating in any manner in the trafficking or sexual exploitation of children, including owners or managers of tourism establishments, was liable to criminal sanctions.

1. Les propriétaires ou gérants des entreprises d'origine de la ferraille, les agents des douanes, les propriétaires ou gérants de dépôts de ferraille, d'installations de broyage ou de fonderies devraient, lorsqu'ils sont informés, par un membre du personnel responsable, d'une alerte vérifiée avec des niveaux de rayonnement dépassant ceux indiqués sous b) cidessus, ou de la détection d'une contamination radioactive:
Owners or managers of the originating scrap metal companies, Customs officials, owners or managers of scrap metal yards, shredding facilities or melting plants should, on being alerted by responsible staff of a verified radiation alarm with radiation levels in excess of those indicated in item (b) above or of radioactive contamination being detected:

Le flux de ressources (dépenses et recettes) entre les budgets de l'État et les propriétaires et gérants de forêts devrait être inclus.
The flow of resources (expenditures and revenues) between state budgets and forest owners and managers has to be included.

Il a organisé un réseau d'appui de citoyens luttant contre le travail des enfants parmi les propriétaires et gérants des hôtels, des établissements de tourisme et de loisirs qui participaient à l'exécution des programmes.
It organized a support network of concerned citizens against child labor among owners and managers of hotels, tourism and entertainment establishments assisting in the program implementation.

174. Dans la pratique, les victimes peuvent engager directement une action pénale et demander, conformément aux articles 164 et 165 du Code pénal, aux directeurs, propriétaires ou gérants des médias dans lequel a été publiée la calomnie, l'injure ou la diffamation qu'ils insèrent une rétractation ou une explication satisfaisante ou publient la condamnation infligée à l'auteur, dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande ou à la date fixée par le tribunal.
174. In practice, victims of slander may initiate prosecutions directly, and under articles 164 and 165 of the Criminal Code, the director, owner or manager of the publication or other medium of communication in which the slander, calumny or defamation was published may be required to publish a retraction, satisfactory explanation or court judgement within three days after having received it, or within such other period as the court may direct.

Récemment, le HUD a engagé des poursuites dans les cas suivants: 1) contre les propriétaires de plusieurs immeubles collectifs sis dans la banlieue de Philadelphie pour discrimination contre des familles avec enfants: ils avaient résilié le bail d'une femme parce qu'elle avait adopté un enfant de 11 ans; 2) contre les propriétaires et gérants d'un ensemble de logements sis dans l'État de Washington pour avoir pratiqué la discrimination à l'encontre d'Afro-Américains, d'Hispaniques et d'Américains d'origine asiatique, et de familles avec enfants; 3) contre un promoteur immobilier de San Juan (Porto Rico) pour avoir violé la loi sur l'égalité d'accès au logement: il aurait refusé à une propriétaire à mobilité réduite une place de stationnement accessible à proximité de son logement; et 4) contre des propriétaires de New York pour avoir refusé à un ancien combattant handicapé l'utilisation d'un chien d'assistance dans son appartement.
Recent charges brought by HUD include: (1) a charge against the owners of several apartment buildings in suburban Philadelphia for discrimination against families with children for terminating the lease of a woman because she adopted an 11-year-old child; (2) a charge against the owners and managers of an apartment complex in the state of Washington for discriminating against Blacks, Hispanics, Asian Americans, and families with children; (3) a charge against a San Juan, Puerto Rico housing developer for violating the Fair Housing Act by allegedly denying a mobility impaired homeowner an accessible parking space close to her home; and (4) a charge against New York landlords for denying a veteran with a disability the use of a service dog in his apartment.