Translation for "produit non conforme" to english

Produit non conforme

• non complying product
• non-compliant product
• nonconforming product

Translation examples

non complying product

Toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit non conforme qui est déjà disponible sur le marché.
Any measure aimed at achieving the return of a non-complying product that has already been made available on the market.

Toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition d'un produit non conforme ainsi que son offre au consommateur.
Any measure aimed at preventing the distribution, display and offer of a non-complying product

non-compliant product

25. La deuxième phase de la procédure générale de surveillance des marchés concerne plus précisément ce que les autorités de surveillance des marchés doivent faire pour repérer les produits non conformes et prendre les mesures qui s'imposent.
25. The second phase of the GMSP focuses on actions that market surveillance authorities have to perform to detect and deal with non-compliant products.

33. Une fois toutes ces dispositions prises, les autorités de surveillance doivent assurer un suivi des produits non conformes pour vérifier si les agents économiques ont correctement mis en application les changements exigés.
33. Once all these steps have been taken, the surveillance authorities should follow up on non-compliant products to check if economic operators have correctly implemented the required changes.

Elle les aide aussi à évaluer si les produits non conformes font peser une menace.
It also helps them assess whether non-compliant products pose a threat.

d) Avec l'accord des autres parties, des représentants de l'organisme de surveillance du pays auquel des produits non conformes ont été livrés peuvent participer aux opérations de contrôle.
(d) With the agreement of other parties, representatives of the surveillance authority in the country to which non-compliant products were delivered can take part in the process of control.