Translation for "processus effectués" to english

Processus effectués

• processes performed
• process carried

Translation examples

processes performed

En ce qui concerne les contrats où l'entreprise principale contrôle le résultat du processus effectué par le soustraitant (que ce soit de facto ou de jure), cette entreprise est tenue d'acquérir le produit qui répond aux exigences stipulées dans le contrat et a implicitement accepté les risques et gains découlant des travaux sous-traités en matière de résultat.
For a contractual relationship where the principal controls the outcome of the processing performed by the contractor (whether de facto or de jure), the latter has an obligation to acquire the output that meets the requirements of the contractual arrangement, and the principal has implicitly accepted the risks and rewards of the contracted work in terms of its outcome.