Translation for "procédure sur" to english

Procédure sur

• procedure on

Translation examples

procedure on

Il existe deux procédures de demande d'asile, la procédure ordinaire et la procédure accélérée.
There are two different asylum procedures: the normal procedure and the accelerated procedure.

186. Il existe trois types de procédure : la connaissance, la procédure abrégée et la procédure sommaire.
186. There are three types of procedure; cognisance of the case, abbreviated procedure and summary procedure.

Cette procédure, dite "d'aéroport", est une procédure accélérée.
This socalled "airport procedure" is an accelerated procedure.

Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête."
Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.

Décision d'abandonner la procédure ou de ne pas engager de procédure
Decision to stay the procedure or not to institute a procedure

Règles de procédure : règles de procédure de la Cour.
Rules of procedure: the rules of procedure of the Court

6. Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête.
6. Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.

La procédure est réglementée sur la base de la procédure civile.
The procedure is regulated based on the civil procedure.

[Mots clefs: procédure; vice de procédure; arbitre; droit matériel; procédure]
[Keywords: procedure; procedural default; arbitrator; substantive law; procedure]

Les procédures pouvant être engagées par l'usager sont la procédure d'appel, le recours judiciaire, la procédure de réouverture et les procédures de recours spécial.
The procedures that can be initiated by the client are an appeal procedure, judicial review, reopening procedure and procedures for special consideration.

J'ai une procédure sur le cas de Casteel cet après-midi
I have a procedural on the Casteel case this afternoon.

Après que je sois en stase, inversez simplement la procédure sur moi.
After I am in stasis, simply reverse the procedure on me.

Ayant à faire une procédure sur un enfant sans parents autour.
Having to do a procedure on a kid with no parents around.

Le Dr Finney devrait tester cette nouvelle procédure sur Joey ?
You're bringing Finney in to try that new procedure on Joey?

J'ai songé à une nouvelle procédure sur des patients atteints de neurofibromatose.
I have an idea for a new procedure on patients with neurofibromatosis.

Mrs. Paxon, il va nous falloir votre consentement pour une procédure sur votre mari.
Mrs. Paxon, we're going to need your consent for a procedure on your husband.

Quelqu'un devrait m'expliquer la politique et les procédures sur le sexe ici.
It seems like somebody might want to bring me up to date on the policies and procedures on sex around here.

Où en sont les procédures sur le pont ?
What's the status of the procedures on deck?

Donc, ne veut il pas aller en dehors de la boîte ? et essayer cette procédure sur une autre sorte de patient ?
So, why wouldn't he want to go outside the box and try this procedure on a new kind of patient?

C'est torturer le mari pour qu'il autorise une procédure sur une autre personne.
It's leading to his torture on the off-chance he'll allow a procedure on another person.