Translation for "procès de l'affaire" to english

Procès de l'affaire

• trial of the case

Translation examples

trial of the case

a) Le premier objectif est de renforcer la base factuelle permettant de répondre au niveau de preuve exigé lors du procès, et d'assurer la préparation du procès en l'affaire Ayyash et autres;
(a) The first goal is to strengthen the evidence to meet the standard of proof required at trial and prepare for trial in the case of Ayyash et al.;

Prenant en considération le fait que la Cour a ouvert, le 10 septembre 2013, le procès en l'affaire concernant M. William Samoei Ruto et que le procès en l'affaire concernant M. Uhuru Muigai Kenyatta doit s'ouvrir en principe le 5 février 2014,
Taking into consideration that the Court commenced the trial in the case against the latter on 10 September 2013, while the trial in the case against the former is provisionally scheduled to commence on 5 February 2014,

En Croatie, il a été annoncé que le procès dans l'affaire renvoyée par le Tribunal s'ouvrirait le 18 juin 2007.
As for Croatia, it has also been announced that the trial of the case referred to Croatia will commence on 18 June 2007.

La comparution volontaire du chef rebelle Abu Garda à La Haye et le début du procès pour l'affaire le concernant sont des événements importants à cet égard.
An important event in that area was the voluntary appearance of the rebel leader, Abu Garda, in The Hague and the start of the trial of his case.

Le procès dans l'affaire du Conseil révolutionnaire des forces armées devrait s'ouvrir à l'automne 2004, lorsqu'une deuxième chambre de première instance aura été constituée.
The trial in the case of the Armed Forces Revolutionary Council is expected to start in the autumn of 2004, when a second trial chamber will be appointed.

Certaines de ces mesures de protection ont été ordonnées par la deuxième chambre lors des premiers procès concernant l'affaire Tadić.
Certain of these protective measures were ordered by Trial Chamber II in the first trial, the Tadić case.

Ce procès est conduit en même temps que les procès des affaires Kamuhanda et Kajelijeli.
Trial in this case is being conducted contemporaneously with trials in the Kamuhanda and Kajelijeli cases.

Le procès dans l'affaire du meurtre, le 2 juin 2010, de Floribert Chebeya Bahizire, militant des droits de l'homme, et de Fidèle Bazana, son chauffeur, est en cours.
The trial for, the case of the killings on 2 June 2010 of human rights activist Floribert Chebeya Bahizire and his driver, Fidèle Bazana, is ongoing.

Les procès dans l'affaire des Forces de défense civile et dans celle du Revolutionary United Front ont débuté respectivement le 3 juin et le 5 juillet 2004.
The trials in the cases of the Civil Defence Forces and the Revolutionary United Front started on 3 June and 5 July 2004 respectively.

Le 17 janvier 2005, trois juges ont été nommés à la seconde Chambre de première instance, et le procès dans l'affaire du Conseil révolutionnaire des forces armées a débuté le 7 mars.
On 17 January 2005 three judges were appointed to the second trial chamber and the trial in the case of the Armed Forces Revolutionary Council started on 7 March.