Translation for "prime versement" to english
Translation examples
Si la valeur des sinistres est supérieure aux primes versées, la différence doit être payée par prélèvement sur le capital et les réserves de l'assureur.
Should claims exceed premium payments, the difference would be payable from the insurer's capital and reserves.
Le forfait supplémentaire: Ce forfait offre une couverture complémentaire moyennant paiement d'une prime versée à une assurance complémentaire quelconque.
Supplementary package: additional coverage that may be purchased against voluntary premium payment as part of any supplementary insurance.
Concernant les primes versées aux employés, ces coûts sont indemnisables dans la mesure où ils étaient liés à des travaux menés dans la zone d'indemnisation, où ils devaient être assumés pour permettre au requérant de poursuivre ses activités et où ils étaient d'un montant raisonnable.
With respect to bonus payments made to employees, such costs are compensable to the extent that they related to work in the compensable area, were necessary to enable the claimant to continue its operations and were reasonable in amount.
À l'appui de sa réclamation, le requérant a fourni la dernière page d'un listage informatique de 166 pages qui énumère les primes versées.
In support of its claim, the Claimant provided the final page of a 166 page computer printout purporting to list the bonus payments.
a) Entraînement dispensé et primes versées aux nouvelles recrues (SAR 3 424 806)
Training and bonus payments for new recruits (SAR 3,424,806)
142. Dans ses rapports antérieurs, le Comité a étudié la question des primes d'incitation et autres primes versées au personnel du requérant travaillant dans la zone d'indemnisation.
In its previous reports, the Panel has considered the costs of bonus payments and incentives provided to the claimant's staff, where related to work in a compensable location.
218. Fochi n'a pas donné d'indication sur la nature de la prime versée et n'a pas explicité les termes <<remboursement forfaitaire>>.
Fochi failed to describe the nature of the bonus payment and of the term “forfeit reimbursement”.
58. Les demandes d'indemnisation portent également sur les primes versées au personnel pendant et après la période de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
The Claims also include claims for bonus payments made to staff during and after the period of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
De même, les comptes vérifiés de la société Al Ghanim Specialities pour 1989 font apparaître une perte nette; en conséquence, le Comité recommande de rejeter sa demande d'indemnisation au titre des salaires et primes versés et des dépenses de loyer.
Similarly, Al Ghanim Specialities recorded a net loss on its 1989 audited accounts; accordingly, the Panel recommends disallowing its claims for salary, bonus payments and rental expenses.
415. Le requérant demande également une indemnité au titre des primes versées au personnel de l'Université pour le travail d'urgence accompli à l'hôpital universitaire pendant la période de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
The Claimant also seeks compensation for bonus payments made to KFU staff for emergency work performed in the university hospital during the period of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
130. Les frais d'hébergement et de nourriture ainsi que les primes versées par le requérant au personnel détenu ouvrent en principe droit à indemnisation en application de la décision 7 du Conseil d'administration pour autant qu'ils étaient raisonnables, eu égard aux circonstances.
Costs incurred by the claimant in providing accommodation, food and bonus payments to detained staff, pursuant to Governing Council decision 7, are compensable in principle to the extent that they were reasonable in the circumstances.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test