Translation for "preuves à réfuter" to english

Preuves à réfuter

• evidence to refute

Translation examples

evidence to refute

L'auteur note que l'État partie n'a présenté aucun élément de preuve pour réfuter ses griefs.
The author notes that the State party did not provide any evidence to refute his claims.

Fournir également des renseignements sur les mesures prises pour s'assurer que les autorités compétentes respectent strictement les dispositions de l'article 3 de la Convention, en particulier lorsque le statut de réfugié est refusé ou retiré à une personne parce qu'elle est considérée comme une menace pour la sûreté nationale, ainsi que sur les garanties en place pour prévenir le refoulement, comme le fait de donner à un étranger la possibilité de présenter des éléments de preuve pour réfuter les allégations selon lesquelles il constitue une menace pour la de sécurité du pays, y compris devant une juridiction d'appel.
Please also provide information on the steps taken to ensure that the competent authorities strictly observe article 3 of the Convention, in particular when asylum is denied to or revoked from a person because he or she is deemed to constitute a danger to the security of the country, and on the safeguards in place to prevent non-refoulement, such as an opportunity for aliens to submit evidence to refute allegations that they constitute a danger to the security of the country, including before an appeal body.

Quoi qu'il en soit, les auteurs n'ont pas apporté de preuve pour réfuter l'existence et la teneur des listes : que les auteurs soient restés sans manger les cinq premiers jours de leur garde à vue demeure une simple allégation.
In any event, the authors have not presented any evidence to refute the existence and content of the lists: that they were left without food for the first five days of their police detention remains a mere allegation.

2.7 Le requérant affirme avoir présenté des preuves pour réfuter les conclusions de l'agent ERAR, mais que celui-ci ne les aurait pas prises en considération.
2.7 The complainant claims to have submitted evidence to refute the PRRA officer's conclusions, which the latter allegedly failed to take into consideration.