Translation for "preuve de l'identité" to english

Preuve de l'identité

• proof of identity

Translation examples

proof of identity

Souvent, les parents ne connaissent pas leur droit de déclarer leur enfant à la naissance et l'importance de cet enregistrement, jusqu'à ce qu'ils se trouvent dans une situation requérant la preuve de l'identité de l'enfant, comme lorsqu'ils cherchent à l'inscrire à l'école ou à accéder aux services de santé.
Often parents are unaware of their right to register their child and of its importance until they find themselves in a situation where they need proof of identity, such as when seeking access to schooling or health services.

Outre les dispositions relatives au service national, la nouvelle loi institue un titre d'identité républicain, destiné à faciliter la preuve de l'identité et la circulation hors frontière (dispense de visa), qui doit être délivré à tout mineur né en France de parents étrangers eux—mêmes titulaires d'un titre de séjour (art. 29 de la loi).
Apart from provisions relating to national service, the new Act introduces a French identity document designed to facilitate proof of identity and travel abroad (exemption from visa requirements), to be issued to any minor born in France to foreign parents who themselves hold residence permits (art. 29 of the Act).

87. Un haut fonctionnaire a estimé que le FOSES exige trop de "paperasserie" (par exemple, preuves de l'identité et des dommages subis) avant d'octroyer une aide aux victimes, une aide qui, en tout état de cause, est purement financière et tout à fait momentanée.
One government official mentioned that FOSES requires too much "red tape" (i.e. proof of identity and of victimization) before it provides any assistance to victims, which in any event is purely financial and of a very temporary nature.

Elle a étendu le critère de la fiabilité suffisante de la méthode, posé par l'article 24, à l'appréciation de la preuve de l'identité de l'expéditeur et de son intention de se lier par cette méthode.
The requirement that the method be as reliable as is appropriate under s 24 extends to proof of identity and intention to be bound using that method.

En outre, la loi du 16 mars 1998 institue un titre d'identité républicain, destiné à faciliter la preuve de l'identité et la circulation hors frontières (dispense de visa), qui doit être délivré à tout mineur né en France de parents étrangers eux-mêmes titulaires d'un titre de séjour.
The Act of 16 March 1998 introduces a French identity document designed to facilitate proof of identity and travel abroad (exemption from visa requirements), to be issued to any minor born in France to foreign parents who themselves hold residence permits.

Celles-ci doivent fournir les renseignements ci-après : nom de la société, mémorandum de l'association, statuts de la société, liste des promoteurs et preuves de l'identité de ceux-ci.
For incorporation of companies, information that needs to be furnished includes name, Memorandum of Association, Articles of Association, List of Promoters and Proof of Identity of Promoters.

Au cours de la période considérée, des incidents de refoulement ont été signalés; dans certains pays, l'accès au territoire ou les procédures de demande d'asile ont été entravés par des mesures pratiques ou par de nouvelles restrictions légales, telles que l'imposition de conditions strictes concernant les preuves documentaires d'identité et les mécanismes législatifs réduisant les garanties procédurales concernant l'évaluation des demandes.
The reporting period was marked by incidents of refoulement, while in some countries access to territory and/or asylum procedures was limited by practical measures or new legal restrictions, including stringent requirements for documentary proof of identity and legislative mechanisms that lessen the procedural safeguards for assessing asylum claims.

Le Ministère peut énoncer d'autres règles relatives à la conduite de la vérification de l'identité, aux documents considérés comme des preuves valides d'identité et aux dérogations qui peuvent être accordées à l'obligation d'exiger une preuve d'identité et de procéder à une vérification de l'identité. >>
The Ministry may in regulations lay down further rules concerning the carrying out of identity verification, what is regarded as valid proof of identity and exceptions from the obligation to request proof of identity and to perform identity verification.

38. La Conférence a réaffirmé l'importance de l'enregistrement des faits d'état civil pour apporter la preuve de l'identité et de l'état civil, notamment dans le cas de populations minoritaires, et elle a souligné que l'enregistrement universel était lié à la reconnaissance des droits fondamentaux de l'homme.
The Conference reiterated the importance of civil registration in providing proof of identity and civil status, including for minority populations, and that universal civil registration was linked to fundamental human rights.