Translation for "préjudice moral" to english
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Si un citoyen a subi un préjudice moral résultant d'actes violant les droits de la personne ou y attentant, il peut réclamer la réparation du dommage et l'indemnisation du préjudice moral.
If a citizen suffers a moral injury through acts that violate or infringe upon his or her private nonproperty rights, he or she may claim damages and compensation for moral injury.
Diverses vues ont été exprimées en ce qui concerne la satisfaction pour le préjudice moral.
81. There were different views concerning satisfaction for moral injury.
- "Préjudice moral et responsabilité des pouvoirs publics", essai
"Moral Injury and the Responsibility of Public Power".
La partie civile peut également engager une procédure civile en vue d'obtenir une indemnité pour un préjudice moral.
The plaintiff may bring a civil action for both damage to property and reparation of moral injury.
159. En vertu de l'article 1021 du Code, les victimes d'actes de torture ont sans réserve droit à réparation pour le préjudice moral qu'elles ont subi.
159. Torture victims are fully entitled under article 1021 of the Code to compensation for moral injury.
J..., une incapacité de travail de 25 jours et accordant à la victime la réparation du préjudice moral)
J... 25 days' absence from work for incapacity and granting the victim compensation for moral injury)
Le représentant du Burkina Faso se félicite que la << réparation >> couvre le préjudice matériel et le préjudice moral.
He was glad to note that "reparation" covered both material and moral injury.
Le Tribunal a en conséquence octroyé une indemnité de 30 000 francs suisses pour préjudice moral.
It thus made an award of CHF 30,000 for moral injury.
Tant le préjudice financier que le préjudice moral donnaient lieu à compensation.
Compensation was paid for both financial loss and moral injury.
En l'absence d'un plafond établi d'avance sur la période à l'égard de laquelle le salaire perdu doit être versé et compte tenu du fait que la conduite de la plaignante était sans rapport avec le montant de l'indemnité, la Cour a statué que le Tribunal avait commis des erreurs de droits en limitant l'indemnité de la plaignante à vingtquatre mois de salaire sans procéder à une analyse quelconque, en omettant d'ordonner sa réintégration dans ses anciennes fonctions (ou dans d'autres fonctions qu'elle aurait jugées satisfaisantes) et en ne lui accordant aucune indemnité pour préjudice moral.
With no predetermined ceiling on the periods for awarding lost wages, and the complainant's conduct irrelevant in determining an award, the Court held that the tribunal committed errors of law by limiting the complainant's award to twenty-four months' salary without an analysis, by failing to order that she be reinstated to her former place of work (or another place satisfactory to her), and by not ordering any compensation for hurt feelings.
Le Tribunal a conclu que le Service correctionnel avait toléré le comportement des détenus et lui a donc ordonné de réintégrer le plaignant dans ses fonctions, de lui adresser une lettre d'excuses, de lui offrir une formation appropriée, de lui donner de l'avancement et de lui verser une indemnité pour préjudice moral.
The tribunal found that Correctional Services condoned the behaviour of the inmates, and therefore ordered Correctional Services to rehire the complainant and to issue him a letter of apology, provide him with appropriate training, a promotion, and pay him damages for hurt feelings.
Le Tribunal avait donc ordonné le versement de deux années de salaire perdu, mais n'avait accordé à la plaignante aucune indemnité pour préjudice moral.
Consequently, no award was made for hurt feelings and she received two years lost wages.
C'est vulgaire, mais le premier amendement ne te protège pas des préjudices moraux.
It's rude, yeah, but the First Amendment doesn't protect you from hurt feelings.
Je peux assumer quelques préjudices moraux si nous avons évité des dommages plus importants.
I can live with some hurt feelings if we've prevented more serious harm.
Nous lui proposons 25 000 $ pour le préjudice moral.
And we'll offer $25,000 to cover hurt feelings.
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