Translation for "précédemment déclaré" to english

Précédemment déclaré

• previously stated
• previously declared

Translation examples

previously stated

Pour ce qui est de l'éventuelle existence d'une obligation des États et des organisations internationales de coopérer pour mettre fin à une violation grave d'une obligation découlant de normes impératives du droit international, elle a précédemment déclaré que, dans la mesure où elles sont des normes erga omnes, les normes de jus cogens sont contraignantes pour l'ensemble de la communauté internationale, y compris les organisations internationales.
Concerning the possible existence of an obligation of States and international organizations to cooperate to bring to an end a serious breach of an obligation under peremptory norms of international law, his delegation had previously stated that, to the extent that jus cogens norms were erga omnes norms, they were binding on the whole of the international community, including international organizations.

Comme Israël l'a précédemment déclaré, il appuie la mission humanitaire de l'Office et constate que ce dernier contribue de manière importante au bien-être des réfugiés palestiniens.
As Israel has previously stated, we support the humanitarian mission of UNRWA and recognize its important contribution to the welfare of the Palestinian refugees.

Le Comité avait précédemment déclaré que << les enquêteurs interviennent, par définition, a posteriori et que la structure de leurs fonctions ne doit donc pas être calquée sur celle des auditeurs résidents >> (A/56/887, par. 55).
The Committee has previously stated that "investigation is by nature a reactive function and that the structure for this function need not be a mirror image of the function of resident auditors" (A/56/887, para. 55).

9. Le Comité consultatif a précédemment déclaré qu'étant donné les changements de circonstances, une large gamme d'options devraient être envisagées pour la mise en œuvre du plan-cadre d'équipement (A/59/556, par. 13).
9. The Advisory Committee had previously stated that, given the changing circumstances, a wide range of options should be considered for the implementation of the capital master plan (A/59/556, para. 13).

Le 5 avril 1995, à l'issue de longs débats, le projet de loi a été adopté par le Sénat sans que les trois sénateurs du PLP se soient prononcés contre lui, alors que le PLP avait précédemment déclaré que, tout en étant favorable à l'indépendance, il s'opposait à un référendum.
On 5 April 1995, following protracted discussions, the bill was approved by the Senate without a negative vote from the three PLP senators. PLP had previously stated that although it supported independence, it opposed a referendum.

La source a de nouveau appelé l'attention du Groupe de travail sur l'arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis dans lequel celle-ci a estimé que les tribunaux d'examen du statut de combattant ne permettaient pas de remplacer de manière appropriée et efficace la procédure d'habeas corpus, et le Groupe de travail avait lui-même précédemment déclaré que <<les [tribunaux d'examen du statut de combattant] et les conseils de contrôle administratif ne se prêtent pas bien à l'exercice du droit à un procès équitable et indépendant, car ce sont des tribunaux militaires rendant une justice expéditive>>.
The source has again drawn the Working Group's attention to the ruling by the United States Supreme Court that CSRT is not an adequate and effective substitution to habeas corpus proceedings, and the Working Group has itself previously stated that "the procedures of the CSRT and the ARB are not adequate ... to satisfy the right to a fair and independent trial as these are military tribunals of a summary nature."

Vous avez précédemment déclaré, quand vous êtes arrivé sur place, l'agent Tang était agenouillée à côté de lui.
You previously stated when you arrived on e scene, Officer Tang was kneeling beside the boy.

previously declared

Du fait des restrictions imposées par les autorités iraquiennes, ces activités sont limitées aux sites précédemment déclarés par l'Iraq ou désignés par la Commission aux fins du contrôle.
In the light of the restrictions imposed by Iraq's authorities, monitoring activities are limited to sites previously declared by Iraq or designated by the Commission for monitoring.

Deux États parties qui avaient précédemment déclaré avoir détruit la totalité de leurs stocks ont depuis découvert des stocks supplémentaires à détruire.
Two States Parties that had previously declared having completed stockpile destruction have since discovered additional stockpiles of cluster munitions requiring destruction.

Le Rapporteur spécial a précédemment déclaré qu'il ne saurait y avoir de justification thérapeutique de l'utilisation prolongée de moyens de contention et que ce type de pratique peut constituer une forme de mauvais traitement (voir A/63/175, par. 40, 47 et 48; A/HRC/22/53, par. 63).
The Special Rapporteur has previously declared that there can be no therapeutic justification for the prolonged use of restraints and that such use may constitute ill-treatment (see A/63/175, paras. 40, 47 and 48, and A/HRC/22/53, para. 63).

Les équipes chargées des missiles et des armes biologiques ont obtenu un grand nombre d'informations précieuses montrant que les programmes avaient été à tous égards plus importants ou plus avancés qu'il n'avait été précédemment déclaré.
The missile and biological teams obtained much valuable information, indicating programmes larger or more advanced in every dimension than previously declared.

En outre, avant de faire état de cette perte, l'Iraq avait précédemment déclaré que tout le matériel de Salman Pak avait été dispersé avant le commencement de la guerre aérienne afin de le protéger des bombardements, et que rien n'avait été détruit à Salman Pak.
Furthermore, before describing this loss of the filling machines, Iraq had previously declared that all equipment at Salman Pak had been dispersed prior to the commencement of the air war in order to protect it from bombing and that no equipment had been destroyed at Salman Pak.

Tous les établissements - y compris les coentreprises et les sociétés privées que l'Iraq avait précédemment déclarées comme menant des activités à l'aide de produits chimiques ou de matériel à double usage, quelle qu'en soit l'échelle - appartenaient à l'État ou étaient étroitement supervisés par lui et contrôlés par les inspecteurs de l'ONU.
All institutions, including joint ventures and private companies in Iraq previously declared by Iraq as engaged in activities with dual-use chemicals or equipment on any scale had been either State-controlled or closely supervised by the State authorities and monitored by United Nations inspectors.

63. Le titulaire du mandat a précédemment déclaré qu'il ne saurait y avoir de justification thérapeutique du recours à l'isolement ni de l'utilisation prolongée de moyens de contention pour les personnes handicapées dans les institutions psychiatriques; la contention et l'isolement peuvent constituer des actes de torture ou des mauvais traitements (A/63/175, par. 55 et 56).
The mandate has previously declared that there can be no therapeutic justification for the use of solitary confinement and prolonged restraint of persons with disabilities in psychiatric institutions; both prolonged seclusion and restraint may constitute torture and ill-treatment (A/63/175, paras. 55-56).

h) Suppression de certains éléments précédemment déclarés.
(h) Exclusion of previously declared material.

Il a également examiné et achevé de rédiger un projet de recommandation sur le fond de la communication no 18/2008, qu'il avait précédemment déclarée recevable.
It also discussed and finalized a draft recommendation on the merits of communication No. 18/2008, which the Group had previously declared to be admissible.

43. Dans le domaine des sources neutroniques, il a été déclaré que plusieurs méthodes avaient été étudiées pour des initiateurs internes (cylindriques, comme précédemment déclaré, et sphériques) et externes.
43. In the area of neutron initiators, several different approaches were said to have been studied for internal (cylindrical, as previously declared, and spherical) and external neutron sources.