Translation for "pour une nouvelle enquête" to english
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Si l'une de ces conditions n'est pas réunie, le tribunal chargera le procureur de procéder à une nouvelle enquête.
In the absence of any of those preconditions, the court would order the prosecutor to conduct a new investigation.
Les résultats de la nouvelle enquête décidée par le Parlement en mai 1996 ont—ils été rendus publics ?
She asked whether the results of the new investigation decided by parliament in May 1996 had been made public.
En 2007, le Département de la justice a lancé 14 nouvelles enquêtes de ce type.
In 2007, the Department had launched 14 new investigations of that kind.
Avec deux nouvelles enquêtes et plusieurs nouvelles affaires, la Cour est plus occupée que jamais.
With two new investigations and several new cases, the Court is busier than ever.
Ces nouvelles enquêtes concernent des incidents survenus à Gajevi et Brcko dans la Republika Srpska et à Drvar dans la Fédération.
These new investigations relate to incidents in Gajevi and Brcko, in the Republika Srpska, and in Drvar, in the Federation.
Les conclusions et les propositions formulées en 2002 seront examinées dans le cadre de cette nouvelle enquête.
The findings and proposals from 2002 will be considered within the new investigation.
L'Italie a annoncé qu'une nouvelle enquête était en cours ou en préparation.
Italy announced that further investigations are on going or under elaboration respectively.
Dans ses conclusions, le Commissaire n'exigeait pas de la Slovaquie qu'elle procède à de nouvelles enquêtes.
In his findings, the Commissioner did not require Slovakia to conduct any further investigation.
Il mène de nouvelles enquêtes sur les allégations restantes.
Further investigations are being conducted on remaining allegations by this committee.
La liste est mise à jour en fonction des résultats des nouvelles enquêtes et procédures judiciaires;
The list shall be updated following the outcome of further investigations and judicial proceedings;
La conclusion du rapport du Commissaire ne demandait pas de nouvelle enquête de la part de la République slovaque.
The conclusion of the Commissioner's report did not request further investigation on the part of the Slovak Republic.
Elle les aurait toutes libérées par la suite dans l'attente de nouvelles enquêtes.
All were subsequently released pending further investigation.
Pendant le déroulement même du procès, de nouvelles enquêtes sont toujours nécessaires.
There is always a need for further investigations during the trial phase.
Une nouvelle enquête est menée par la division de la lutte contre les crimes de guerre est en cours.
A further investigation conducted by the War Crimes Division was under way.
i) D'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement à une charge particulière; ou
(i) Providing further evidence or conducting further investigation with respect to a particular charge; or
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