Translation for "possibilité éliminée" to english
Possibilité éliminée
Translation examples
Les recommandations que le Comité mixte a formulées en 2002 au sujet des prestations de retraite ont été inscrites à l'ordre du jour de sa présente session à la suite d'une décision prise par le Comité en 2004, aux termes de laquelle il devait << étudier, en 2006, sous réserve que l'évaluation actuarielle arrêtée au 31 décembre 2005 fasse apparaître un excédent, la possibilité d'éliminer totalement la partie résiduelle de la réduction de 1,5 point de pourcentage et, sur un pied d'égalité, celle d'éliminer les restrictions apportées au droit à la restitution d'une période d'affiliation antérieure en fonction de la durée de service >>.
186. The Board's 2002 recommendations with respect to pension benefits were included in the agenda of its current session following a decision by the Board in 2004 to "address in 2006, subject to a favourable actuarial valuation as at 31 December 2005, the possible total elimination of the balance of the 1.5 per cent reduction and, on an equal footing, the possible elimination of the limitation on the right to restoration based on the length of the prior service".
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