Translation for "personne ou entreprise" to english

Personne ou entreprise

• person or company

Translation examples

person or company

:: Sommer toute personne ou entreprise ayant un lien avec l'importation, l'exportation ou l'expédition des marchandises de fournir des informations relatives à ces dernières.
To require any person or company concerned with the importation, exportation or shipment of goods to provide any information in relation to the goods.

Pour une large part, les opérations relevant du commerce électronique se font par des circuits fermés, c'est-à-dire par l'intermédiaire de groupes qui ne comportent qu'un nombre limité de participants et auxquels n'ont accès que les personnes ou entreprises préalablement autorisées.
2. A significant volume of electronic commercial transactions is performed in closed networks, that is, groups with a limited number of participants accessible only to previously authorized persons or companies.

Enfin, il convient de mentionner les 15 échanges d'informations auxquels la Colombie a procédé par l'intermédiaire du Groupe, échanges qui portaient sur la localisation de personnes, entreprises, groupes de personnes ou d'entreprises susceptibles de financer le terrorisme international.
52. Lastly, we should draw attention to the 15 information exchanges that Colombia has arranged through the Group, with a view to tracking persons, companies, or groups of persons or companies that may be supporting terrorist activities in the world.

90. Le tachygraphe numérique décrit à l'appendice 1B enregistre et stocke des données numériques concernant des personnes physiques (conducteurs et agents de contrôle) mais aussi des personnes morales (entreprises de transport et ateliers agréés).
90. The digital tachograph, as described in Appendix 1B records and stores digital data concerning individuals (drivers and enforcement officers) as well as legal persons (transport companies and approved workshops).

4.4 Emballeur: personne ou entreprise assurant la gestion de l'ensemble du traitement (tri, calibrage, paraffinage, classification et emballage) ou du seul emballage des fruits et légumes frais récoltés.
Packer: Person or company responsible for the management of post-harvest operations (grading, sorting, sizing, waxing, grading/classifying, packing) and packing of fresh fruit and vegetables.

74. Le trafic illicite de déchets toxiques et de produits dangereux revêt sans cesse de nouvelles formes, sa principale caractéristique étant la capacité des personnes et entreprises engagées dans de telles pratiques à s'adapter aux nouvelles données nationales et aux changements qui s'opèrent au plan international.
74. The illicit traffic in toxic wastes and dangerous products continually assumes new forms, the principal characteristic being the ability of the persons and companies engaged in such practices to adapt to new factors at the national level and changes in the international situation.

Pourtant de nombreuses personnes et entreprises restent en possession des droits qui leur ont été donnés et soit les louent à d'autres, soit les utilisent pour ellesmêmes.
However, many persons and companies remain in possession of their gift, either leasing it to others or using it for themselves.

Toute personne ou entreprise qui envisage de fournir des prestations de sécurité à l'étranger est tenue de le déclarer préalablement à l'autorité publique, qui décidera d'interdire ou d'autoriser l'activité considérée, ou de procéder à un complément d'examen.
Any person or company seeking to carry out security services abroad is required to notify the Government, which will decide whether to prohibit or approve the activity, or to undertake further investigation.

Le Gouvernement a accordé des concessions près de certains villages à des personnes ou entreprises extérieures pour qu'elles se livrent à des activités économiques (exploitation forestière, extraction de l'or).
The government has granted concessions near certain villages to persons and companies from outside to engage in economic activities (logging, gold mining).