Translation for "personne étrangère" to english
Personne étrangère
Translation examples
214. En 2006, 46'700 personnes étrangères ont obtenu la nationalité suisse ; un peu plus de la moitié était des femmes (24'350).
214. In 2006, 46,700 foreign persons obtained Swiss nationality; just over half were women (24,350).
Ces mesures comprennent l'interdiction de tout achat par le Gouvernement américain de biens, techniques ou services provenant de la personne étrangère désignée; l'interdiction de la fourniture de toute forme d'assistance par le Gouvernement américain, à la personne étrangère désignée; et une interdiction frappant les importations.
The measures include a procurement ban on U.S. Government procurement of goods, technology, or services from the designated foreign person; an assistance ban on any U.S. Government assistance to the designated foreign person); and an import ban.
Il peut aussi dispenser ces personnes étrangères de numéro d'identification fiscale ou les dispenser de communiquer leur numéro aux agents payeurs.
The transmitting State may not require those foreign persons to obtain a TIN or provide a TIN to such payors of income in the transmitting State.
Les personnes étrangères qui expriment le désir d'être péruviennes et qui :
:: Foreign persons who express a desire to become so and who:
Les personnes étrangères qui jouissent de l'immunité de juridiction en République de Moldova, dans les conditions et les limites prescrites par les traités internationaux;
(d) Foreign persons that enjoy jurisdiction immunity in the Republic of Moldova, in conditions and limits set by the international treaties;
53. La Belgique accorde enfin une grande importance à l'intégration des personnes étrangères en vue d'avoir une société interculturelle et d'assurer la cohésion sociale.
53. Belgium lends great importance to integrating foreign persons with the goal of a multicultural society and social cohesiveness.
En outre, les donations modestes de personnes étrangères sont autorisées.
In addition, small donations from foreign persons were permitted.
2. Centres régionaux d'intégration des personnes étrangères
2. Regional centres for the integration of foreign persons
Les placements effectués dans l'État transmetteur par les personnes étrangères peuvent avoir été faits au nom de l'intermédiaire étranger, qui confirme alors aux agents payeurs dans l'État transmetteur que le bénéficiaire effectif est une personne étrangère et que toutes les règles relatives à la connaissance de l'identité du client ont été respectées.
The investments in the transmitting State by the foreign persons could be made in the name of the foreign intermediary, which confirms to the payors of income in the transmitting State that the beneficial owner is a foreign person and that all applicable know-your-customer requirements are complied with.
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