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Dans ce cas, toute somme à laquelle il peut prétendre à la fin de son rengagement au titre de l'indemnité de licenciement, de la prime de rapatriement ou du paiement de jours de congé annuel accumulés doit être ajustée de façon que le nombre de mois, semaines ou jours de traitement correspondant à ces paiements, ajouté à celui des mois, semaines ou jours de traitement qui lui ont été payés à l'issue de périodes de service antérieures, ne dépasse pas le nombre de mois, semaines ou jours de traitement qui lui auraient été payés s'il avait été employé de façon continue.
In such cases, the amount of any payment on account of termination indemnity, repatriation grant or commutation of accrued annual leave shall be adjusted so that the number of months, weeks or days of salary to be paid at the time of the separation after the new appointment, when added to the number of months, weeks or days paid for prior periods of service, does not exceed the total of months, weeks or days that would have been paid had the service been continuous.
g) Si un ancien fonctionnaire est rengagé par une organisation qui applique le régime commun des Nations Unies moins de 12 mois après sa cessation de service, toute somme à laquelle il peut avoir droit à la fin de son rengagement au titre de la prime de rapatriement est ajustée de façon que le nombre de mois, semaines ou jours de traitement correspondant à ce paiement, ajouté à celui des mois, semaines ou jours de traitement qui lui ont été payés à l'issue de périodes de service antérieures, ne dépasse pas le nombre de mois, semaines ou jours de traitement qui lui auraient été payés s'il avait été employé de façon continue.
(g) When a staff member receives a new appointment in the United Nations common system less than 12 months after separation, the amount of any payment for repatriation grant shall be adjusted so that the number of months, weeks or days of salary to be paid at the time of the separation after the new appointment, when added to the number of months, weeks or days paid for prior periods of service, does not exceed the total of months, weeks or days that would have been paid had the service been continuous.
ii) Si un ancien fonctionnaire est rengagé par une organisation qui applique le régime commun des Nations Unies moins de douze mois après sa cessation de service, toute somme à laquelle il peut avoir droit à la fin de son rengagement au titre de l'indemnité de licenciement, de la prime de rapatriement ou du paiement de jours de congé annuel accumulés doit être ajustée de façon que le nombre de mois, semaines ou jours de traitement correspondant à ces paiements, ajouté à celui des mois, semaines ou jours de traitement qui lui ont été payés à l'issue de périodes de service antérieures, ne dépasse pas le nombre de mois, semaines ou jours de traitement qui lui auraient été payés s'il avait été employé de façon continue.
(ii) When a staff member receives a new appointment in the United Nations common system less than twelve months after separation, the amount of any payment on account of termination indemnity, repatriation grant or commutation of accrued annual leave shall be adjusted so that the number of months, weeks or days of salary to be paid at the time of separation after the new appointment, when added to the number of months, weeks or days paid for prior periods of service, does not exceed the total of months, weeks or days that would have been paid had the service been continuous.
g) Si un ancien fonctionnaire est rengagé par une organisation qui applique le régime commun des Nations Unies moins de douze mois après sa cessation de service, toute somme à laquelle il peut avoir droit à la fin de son rengagement au titre de la prime de rapatriement est ajustée de façon que le nombre de mois, semaines ou jours de traitement correspondant à ce paiement, ajouté à celui des mois, semaines ou jours de traitement qui lui ont été payés à l'issue de périodes de service antérieures, ne dépasse pas le nombre de mois, semaines ou jours de traitement qui lui auraient été payés s'il avait été employé de façon continue.
(g) When a staff member receives a new appointment in the United Nations common system less than twelve months after separation, the amount of any payment for repatriation grant shall be adjusted so that the number of months, weeks or days of salary to be paid at the time of the separation after the new appointment, when added to the number of months, weeks or days paid for prior periods of service, does not exceed the total of months, weeks or days that would have been paid had the service been continuous.
Ce type de congé est payé par l’employeur de la même façon que le congé payé annuel.
This type of leave shall be paid by the employer in the same way as the annual paid leave.
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